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Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; B. KOUCHNER ; C. PAUL | 2002EXTRAIT TITRE II : Démocratie sanitaire / Chapitre V : Orientations de la politique de santé Article 34 I. - L'article L. 1411-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : Art. L. 1411-1. - La nation définit sa politique de santé selon [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]Texte legislatif
2013EXTRAIT Art. 6. - I. - L'article L. 541-1 du [code de l'Education] est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. Elles[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2017Cette loi introduit, en son article 51, un dispositif permettant d'expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcour[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; M. ROCARD ; A. SAVARY ; R. QUILLOT ; J. LANG | 1983EXTRAIT Art. 26. - Les communes, département ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducativ[...]Texte legislatif
EXTRAIT CHAPITRE III - Accès aux soins [...] Article 71 Il est établi, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies [PRAPS],[...]Rapport
La première partie du rapport, intitulée "Importance du problème", présente la situation en Lorraine : consommation déclarée, mortalité et morbidité de l'alcool et du tabac ; consommation déclarée, recours aux soins, substitution pour les substa[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce Policy Brief revient sur l'évaluation réalisée en 2014-2015 de quatre actions du plan gouvernemental interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. Tout en exposant les principaux enjeux et rés[...]Rapport
Ce document a pour objectif de faire un état des lieux national et régional des maladies transmissibles en se basant notamment sur les indicateurs proposés en annexe de la loi relative à la politique de santé publique de 2004. Cette synthèse met[...]Rapport
Au cours de l'année qui a suivi la légalisation du cannabis à des fins non médicales au Canada, le marché de détail du cannabis à des fins non médicales a connu une croissance considérable. En effet, les détaillants de cannabis légal ont ouvert [...]Rapport
Une équipe interdisciplinaire réalise une étude originale visant la compréhension du marché illégal des stupéfiants dans le canton de Vaud. Ce projet de trois ans porte d'abord sur le marché des opioïdes dont l'héroïne est la principale drogue i[...]Rapport
Une étude interdisciplinaire sur le marché des stupéfiants est menée dans le canton de Vaud depuis 2016. Après l'héroïne, l'équipe de recherche s'est intéressée à la cocaïne et aux autres stimulants (ecstasy, amphétamine, méthamphétamine). Il en[...]Rapport
F. ZOBEL ; P. ESSEIVA ; R. UDRISARD ; S. SAMITCA ; A. GRANVILLE | Lausanne : Addiction Suisse | 2020Une équipe interdisciplinaire de chercheurs d'Addiction Suisse, de l'Ecole des Sciences Criminelles (UNIL) et d'Unisanté s'intéresse au marché des stupéfiants vaudois. Après l'héroïne et les stimulants, les travaux ont cette fois porté sur le ca[...]