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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Livre
Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R.5149 du code de la santé publique sont : les substances dangereuses énumérées à l'article R.5152 du code de la santé publique, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Livre
Périodique
KAUNE M. M. ; CALLAHAN R. | 2005A first of its kind survey was recently administered to probation and parole officers with the Virginia Department of Corrections concerning the use of hair testing for illegal substances by their clients. Sixty three officers responded to a sur[...]Livre
Du fait de l'importance politique du débat sur la sécurité et de l'attention portée aux victimes, la société demande désormais des comptes à la justice sur ses résultats et son efficacité, notamment face à la récidive. Que fait la police ? s'est[...]Périodique
FERRACUTI S. ; MARASCO M. | 1994FRANÇAIS : Cet article étudie comment le système législatif italien régule la responsabilité pénale des personnes ayant commis des délits sous l'influence de drogues ou d'alcool. Il pointe les limites du système législatif et les choix offerts [...]Chapitre
COLUCCIA A. | 1995FRANÇAIS : En juin 1990, le Parlement italien a instauré une nouvelle loi qui considérait comme illégal tout usage de drogues illicites, quelle qu'en soit la quantité. Cette loi (162) introduisait aussi le concept légal de dose moyenne quotidi[...]Chapitre
FRANÇAIS : La politique de lutte contre la drogue s'inscrit depuis toujours dans le cadre du droit pénal. A l'heure actuelle, elle est centrée autour de trois axes principaux : la coordination entre les différents services, l'abandon de poursu[...]Périodique
SONDHI A. ; HUGGINS R. | 2005ENGLISH : Aims: To assess an operational model for arrest-referral schemes that successfully facilitates the entry of highly entrenched and chaotic problem drug users into specialist drug-treatment services. Methods: (1) An examination of case[...]Rapport
S. WIEVIORKA ; Conseil économique, social et environnemental | Paris : Ed. des Journaux officiels | Avis et Rapports, ISSN 0767-4538 | 1999La présence des toxicomanes est devenue un phénomène permanent massif et dérangeant dans nos cités. Il faut, sans cesser de prévenir et de dissuader, soigner les consommateurs de drogues, soutenir les familles touchées par le fléau, ramener la s[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce dossier documentaire rassemble un certain nombre d'articles de presse ou de revues (spécialisés ou non) et met en perspective les problèmes soulevés par le droit des individus face à la drogue. En partant du cadre légal qui restre[...]Thèse, mémoire
CHAUBARD C. ; CHAUBARD X. | 1987FRANÇAIS : Partant de la définition de la toxicomanie comme phénomène multifactoriel résultant de la rencontre d'un produit, d'une personnalité et d'un moment socio-culturel, les auteurs situent son développement actuel. L'industrialisation a e[...]Chapitre
L'auteur propose une lecture du "choix du toxicomane" qui ne renvoie pas à l'individu comme sujet, mais pose le sujet comme objet d'un choix. Au terme d'un double processus de diversion, le "toxicomane" est élu comme figure emblématique de l'ins[...]Thèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Thèse, mémoire
I. SCHIRA | 1997FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux[...]