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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Chapitre
Ce texte dresse un état des lieux rapide sur le rapport que le droit pénal et plus précisément la loi pénale entretient avec l'alcool, le tabac et les stupéfiants. Voici trois produits susceptibles d'addiction qui peuvent concerner le même conso[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Après un rappel des 3 vagues de procès intentés à l'encontre des cigarettiers depuis 40 ans, l'auteur prend le parti de citer certains propos d'industriels niant les effets dangereux du tabac sur la santé, malgré l'existence de nombr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste [...]Article : Périodique
Cet article porte sur « l'argument déresponsabilisant », comportant deux prémisses et une conclusion : - La responsabilité pénale présuppose le libre arbitre ; - les troubles mentaux réduisent sérieusement, voire suppriment le libre arbitre [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 s'inscrit dans un mouvement de politique de réduction des risques et la création des salles de consommation à moindre risque appelle un positionnement relativement nouveau du législateur pénal, à [...]Rapport
SUTTON A. ; E. McMILLAN | Canberra : Department of Health and Aged Care, Drug and Alcohol Services Council, South Australia | 1998FRANÇAIS : Cette étude évalue essentiellement les mesures de police et autres pratiques de justice criminelle menées dans le cadre du système de procédures pénales concernant le cannabis. A la suite d'interviews menées auprès de professionnels[...]Rapport
La première partie du présent document, en se fondant principalement sur le rappel des principes contenus dans le rapport et l'avis du 8 juillet 1993 par le Conseil National du Sida, dresse l'inventaire des freins au déploiement d'un dispositif [...]Article : Périodique
Au moment où un recours vient d'être déposé contre la mairie et la Préfecture de Paris pour réclamer une solution aux problèmes posés par la présence d'un camp de toxicomanes à la porte de la Villette, la question du sort à réserver aux salles d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans une première partie sur le droit international relatif aux stupéfiants, l'auteur de cet article note que la principale différence entre la plupart des régimes légaux européens et d'Amérique du Sud est l'inclusion ou non du conso[...]Congrès
INSTITUT FRANCOPHONE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE | Paris : Institut International de Formation et de Lutte contre les Drogues (IFLD) | 1989L'objectif du séminaire était de permettre de réfléchir à ce qu'est la lutte contre la drogue, aux moyens de la mettre en place. Organisé par l'IFLD, avec le concours de la CEE, il s'adressait aux professionnels impliqués dans cette lutte de par[...]Chapitre
Les prisons sont surpeuplées et les arrestations pour des délits liés à la drogue ne cessent d'augmenter. De nombreuses alternatives existent pour les petits délinquants mais pour ceux relevant du droit pénal, les solutions sont plutôt rares. Pa[...]Périodique
SENGERS W. J. | 1989FRANÇAIS : Au terme d'une description de l'énorme appareil international mis en place pour résoudre par la répression les problèmes relatifs aux drogues, l'auteur formule diverses questions. Le système pénal est-il la solution la plus efficace [...]Périodique
L. BEAUCHESNE | 1991FRANÇAIS : Débat sur le rapport entre les droits de la société et les droits de l'individu ; dénonciation de l'état paternaliste et répressif, notamment dans le domaine de la consommation de drogues : politique de la drogue "démoniaque", de la [...]Livre
Aujourd'hui les psychiatres intervenant en justice exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison. Ces experts confient ainsi à la justice la responsabilité d'un patient potentiellement dangereux et do[...]Article : Périodique
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]