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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Périodique
P. JAMOULLE | 1996FRANÇAIS : Cet aperçu d'une question développée dans le cadre du programme toxicomanie de coopération franco-belge (Pacte-Interreg I) s'intéresse à la région de Charleroi. Les bases du trafic (consommateur, petit vendeur) étant un des principau[...]Texte legislatif
EXTRAIT Conformément à l'article 1er de la loi n°99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes, la présente ordonnance a pour objet de perme[...]Rapport
Y. BERTRAND ; J. Y. LE GALLOU ; B. ROUSSILLE ; F. THOMAS ; H. PODEVIN ; P. RIOU ; M. MARION ; Inspection de la Gendarmerie nationale ; IGA ; IGAS ; Inspection générale des services judiciaires | Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) | 2008Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services. Elle formul[...]Rapport
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2012EXTRAIT Depuis la loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes dite loi Peyrefitte, le mot "sécurité" a figuré dans l'intitulé d'une trentaine de textes législatifs. Au sein de ce champ très vaste,[...]Périodique
PENKERT W. | 1993FRANÇAIS : Le tribunal régional de Lübeck, considérant que le droit à l'ivresse est constitutionnellement protégé par l'article 2 de la loi fondamentale garantissant le libre épanouissement de la personne, a reconnu comme non conforme à cette d[...]Article : Périodique
Livre
C. LAZERGES | 1995FRANÇAIS : Cet ouvrage a pour but de diffuser quelques aspects du nouveau code pénal sous l'angle de la politique criminelle caractérisée par la difficile conciliation entre défense des droits de l'homme et protection de l'ordre public. Il abor[...]Article : Périodique
Chapitre
En vue d'accroître l'efficacité préventive, l'Espagne fait état en mars 88 d'une réforme du code pénal en matière de drogues. Cette réforme se montre globalement très répressive (élargissement des cadres d'intervention pénale, élévation des pein[...]Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : La Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002, parue au JO du 10/09/2002, a fait l'objet d'une circulaire DACG datée du 10 septembre 2002, et concerne la réforme du droit pénal des mineurs. Son objectif est la prévention et le traitement p[...]Article : Périodique
Finalement épargnée par le plan triennal de lutte contre les drogues, la loi du 31 décembre 1970 fut adoptée pour satisfaire deux impératifs: soigner les usagers et réprimer les trafiquants. Mais pour le magistrat Christophe Baconnier, la répres[...]Livre
A travers toute l'Europe, que ce soit au niveau des instances municipales, régionales, nationales ou au sein même de l'Union Européenne s'alimentent des débats sur les thèmes du crime organisé, de la sécurité collective et des comportements priv[...]Périodique
A. EHRENBERG | 1993FRANÇAIS : Le style politique français de lutte contre les drogues se comprend en fonction d'une faible culture de santé publique et d'une forte croyance au droit pénal. On peut en rendre compte à l'intersection, d'une part, des transformations[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La prise en charge pénale des usagers de drogues dont la consommation n'est assortie d'aucune autre infraction reste relativement importante en Belgique. Après une brève présentation des dispositions légales belges et de quelques él[...]