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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Rapport
FRANÇAIS : Le rapport aborde la question des soins et de la prise en charge des usagers de drogues sous contrainte judiciaire, en particulier dans le cadre de l'injonction thérapeutique. La démarche des chercheurs a été de mettre au jour les lo[...]Livre
J. P. CERE ; DE LA CUESTA J. L. ; F. DUNKEL ; J. C. FROMENT ; G. MAYER ; T. PETERS ; S. RABILLER ; L. ROBERT ; P. V. TOURNIER ; F. TULKENS | Paris : L'Harmattan | 2002La prison est un monde encore trop mystérieux. L'intérêt médiatique qu'elle connaît depuis peu en France a permis de lever le voile sur ce monde secret. L'état de vétusté de certains établissements et l'application arbitraire du droit pénitentia[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°21 - 1995 - Pays nordiques : états des lieux sur les toxicomanies (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)
CNDT (Lyon) ; EGE P. ; L. LAURSEN ; A. M. SINDBALLE ; D. SCHMIDT ; P. HAKKARAINEN ; KONTULA O. ; Y. NUORUALA ; HAUGE R. ; SKRETTING A. ; I. HOEL ; O. SUNDBY ; E. ODEGARD ; A. BERGMARK ; L. OSCARSSON ; L. ERIKSSON ; L. LENKE ; M. NILSSON ; B. OLSSON | 1996Périodique
G. APAP | 1989FRANÇAIS : L'auteur prône l'abolition des lois répressives en matière de drogue en se basant sur 3 arguments: 1- les drogues ne sont pas interdites parce qu'elles sont dangereuses, mais dangereuses parce qu'interdites, 2- la répression s'avère [...]Congrès
A. MINO | 1990FRANÇAIS : Sur le plan national c'est la loi fédérale sur les stupéfiants du 03 / 10 / 51 (revue en mars 75) qui régit la lutte contre les abus de drogue. Cette loi donne la priorité aux mesures de prévention, d'information, de traitement et de[...]Rapport
M. SETBON ; O. GUERIN ; S. KARSENTY ; P. KOPP | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2003La collection « Évaluation du Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2002) » comporte six volumes et résulte des travaux d'évaluation réalisés dans le cadre du mandat confié, par la Mission interministérie[...]Rapport
FRANÇAIS : La politique criminelle française envisage la consommation de stupéfiants en général, et de cannabis en particulier, comme une infraction pénale passible de sanction. La loi du 31 décembre 1970, de l'avis de beaucoup, ne représente [...]Périodique
CLANET M. | 1994FRANÇAIS : Cet article récapitulatif traite successivement de l'évolution de la législation internationale ; de la politique tenue par la France au plan général, juridique, sanitaire et en matière de prévention ; du problème du blanchiment de l[...]Rapport
P. V. TOURNIER ; D. RIBEAUD ; M. KILLIAS ; M. F. AEBI ; B. HALLER ; PELIKAN C. ; SMUTNY P. ; I. AERTSEN ; V. DELBOS ; H. VALKOVA ; HULMAKOVA J. ; H. VON HOFER ; F. DUNKEL ; LAPPI-SEPPALA T. ; A. KENSEY ; DE LEO F. ; DEL TUFO M. ; MICHELINI G. ; F. PATRONE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2005Cet ouvrage traite des politiques pénales des Etats membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples de pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doit[...]Périodique
VAUBAILLON M. | 1997FRANÇAIS : Après avoir décrit la pratique des poursuites du parquet de Paris en matière d'usage et de trafic de stupéfiants, cet article fait état de la réponse judiciaire à l'usage des stupéfiants : modalités de la prise de décision d'injoncti[...]Chapitre
Cet article traite de l'évolution des politiques pénales et du statut des usagers de stupéfiants. Il introduit les concepts de nuisance sociale et de comportement problématique. Les politiques développées par les pays de l'Union européenne en ma[...]Rapport
Ce rapport fait partie d'une série de documents sur la réduction des méfaits pour certaines populations au Canada. Les méfaits associés à l'usage et à l'abus de substances peuvent notamment inclure la dépendance, des problèmes de santé chronique[...]Rapport
Périodique
A. BERISTAIN | 1988FRANÇAIS : La toxicomanie et le trafic de stupéfiants en Espagne, sont à l'origine de problèmes sociaux dont la solution se trouve en partie dans le domaine "juridico-pénal". L'analyse des principales lois et l'étude de l'article 344 du code pé[...]