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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Article : Périodique
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Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : 1) L'article suivant est inséré : Article 6 bis. Accès aux documents. 1. Le règlement (CE) n°1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1er. - Objectif [...] 2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau[...]![]()
Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : [...] 2) A l'article 2, D, le point 14 suivant est ajouté : 14) A la demande de la Commission des Communautés européennes, il peut, dans les pays candidats et dans les[...]![]()
Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; H. SEEHOFER | 1994EXTRAIT Article 1er. - A l'article 11 du règlement (CEE) n°302/93, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant : 12. Le conseil d'administration, après avis de la Cour des comptes, arrête les dispositions financières internes spécifiant [...]![]()
Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. TROJBORG | 1993EXTRAIT Article 1er. - Objectif. [...] 2. L'objectif de l'observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 4, des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAITS : Art. 1. - Le présent règlement institue l'Agence de l'Union européenne sur les drogues. L'Agence se substitue et succède à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Art. 4. - Mission générale de l'Agence L’Ag[...]![]()
Rapport
Le CCLT a mené des délégations au Colorado et dans l'État de Washington en février et en août 2015, soit environ un an après l'arrivée du cannabis chez les détaillants de ces États, afin de recueillir la meilleure information disponible en vue d[...]![]()
Rapport
Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD) ; Global Drug Policy Observatory ; International Centre on Human Rights and Drug Policy ; Mexico United Against Crime ; Réseau juridique canadien VIH/sida = Canadian HIV/AIDS Legal Network ; Transform Drug Policy Foundation ; TNI ; Washington Office on Latin America ; D. R. BEWLEY-TAYLOR ; M. JELSMA ; S. ROLLES ; J. WALSH | 2016FRANÇAIS : Alors que des législatures adoptent des réformes établissant l'accès légal au cannabis pour des fins autres qu'exclusivement « médicales et scientifiques », les tensions entourant les traités actuels des Nations Unies en matière de d[...]![]()
Bulletin : Périodique
Prospective Jeunesse : Drogues-Santé-Prévention, n°96-97 - Octobre 2021-Mars 2022 - Réglementation des drogues : modèles à suivre
2022![]()
Article : Périodique
À partir d'un état des lieux législatif, cet article propose d'amorcer des pistes pour comprendre les tensions et injonctions contradictoires qui traversent le monde sportif et politique à l'égard de l'alcool, en montrant que celles-ci s'articul[...]![]()
Article : Périodique
Ces six dernières années, la réglementation de certains marchés de drogues a fait débat dans diverses régions du monde, en particulier sur le continent américain. Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas le cannabis mais la feuille de coca q[...]![]()
Article : Périodique
Les auteurs font le point sur la réglementation concernant le tabac depuis 1976, en soulignant les apports de la loi Evin, détaillant les mesures récentes depuis 2003 mais aussi en mettant en évidences les carences de ces mesures : protection de[...]![]()
Thèse, mémoire
V. PROUST | 1996FRANÇAIS : Les morphiniques font l'objet actuellement de nombreux articles et suscitent des débats. Médicaments d'une utilité incontestée, ils ne sont cependant pas assez utilisés en France. Du fait de leur capacité à induire une pharmacodépend[...]![]()
Document multimédia
Dans une large mesure les États européens sont autonomes dans l'aménagement de leur politique nationale en matière d'alcool. Qu'il s'agisse des taux d'alcoolémie limite dans la circulation routière, de l'interdiction ou de la restriction de publ[...]