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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Rapport
Cette année dans son rapport, l'OICS a mis l'accent sur l'examen de l'impact du commerce illicite de drogues sur le développement économique. Il consacre une première partie à l'analyse des retombées à court et long terme du trafic illicite : le[...]Rapport
OFSP ; Commission fédérale pour les questions liées aux drogues | Berne : OFSP ; Office Fédéral de la Santé Publique | 1999La CFLD a soumis au Conseil Fédéral Suisse un rapport spécifique sur le cannabis qui rassemble les connaissances significatives sur ce produit, un état des lieux du pays et des propositions dans le cadre des travaux de révision de la loi fédéral[...]Rapport
P. MASSON | 1996FRANÇAIS : Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan nati[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport rassemble les 42 amendemants opposés à la proposition de l'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil du Parlement Européen, pour établir une convention douanière relative au trafic de drogue par voie maritime.Rapport
IGA ; T. FLORENNE ; J. P. GEOFFROY ; B. JULLIEN | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 2006Pour apprécier l'impact, sur la sécurité routière, du régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons, la mission diligentée par le chef de l'inspection générale de l'administration et composée de MM. Tristan Florenne, inspe[...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; MILDECA | Paris : Ministère de la Jeunesse et des Sports | 2016L'instruction interministérielle du 31 mars 2015 co-signée par les ministres de l'Intérieur et de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a donné lieu à la désignation, par les préfets, de médiateurs rassemblements festifs dans les départements. [...]Périodique
Rapport
M. ROBERTS ; A. KLEIN ; M. TRACE ; Beckley Foundation Drug Policy Programme | Oxford : The Beckley Foundation Drug Policy Programme | Briefing Paper | 2004On 29 January 2004, an amendment to the drug laws came into effect in the UK that moved cannabis and its derivatives from Class B to Class C under the Misuse of Drugs Act 1971, the primary drug control legislation in the UK. This is likely to re[...]Rapport
Soucieux d'une prise en charge encadrée et conforme à la réglementation en vigueur des patients souffrant de conduites addictives et bénéficiant d'un traitement de substitution aux opiacés, il est apparu nécessaire au Conseil National de l'Ordre[...]Article : Périodique
C. KILIAN ; J. M. LEMP ; L. LLAMOSAS-FALCON ; T. CARR ; Y. YE ; W. C. KERR ; N. MULIA ; K. PUKA ; A. M. LASSERRE ; S. BRIGHT ; J. REHM ; C. PROBST |ENGLISH: We estimate the effects of alcohol taxation, minimum unit pricing (MUP), and restricted temporal availability on overall alcohol consumption and review their differential impact across sociodemographic groups. Web of Science, Medline, [...]Rapport
G. DUBOIS ; Groupe de travail sur la réduction du risque tabagique | Paris : La Documentation française | 2002Ce rapport envisage la réduction du risque tabagique sous le double aspect de la diminution de la nocivité du produit et de la réduction de la consommation. La première partie est consacrée à la possibilité d'intervenir sur le produit lui-même, [...]Périodique
M. BELLUCCI-DRICOT | 2005FRANÇAIS : Le statut juridique de la réduction des risques (RDR) en France existe vraiment depuis le décret du 14 avril 2005 bien qu'elle y soit pratiquée depuis près de 20 ans. On assiste à la reconnaissance des Centres d'accueil et d'accompag[...]Périodique
TROUSSICOT J. | 2006FRANÇAIS : 10 ans après son introduction sur le marché, en 1996, et malgré la reconnaissance de son efficacité dans la politique de réduction des risques liés à l'usage de drogues, le médicament buprénorphine (Subutex) est menacé dans son acces[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette réflexion ne vise que la délivrance, en officine, des spécialités stupéfiantes à visée antalgique, pour laquelle, eu égard surtout à la nette augmentation de leur prescription, les règles anciennes de comptabilité ne sont plus[...]