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Texte legislatif
EXTRAIT Notre attention a été appelée sur les dysfonctionnements qui surgissent périodiquement dans les juridictions au niveau du dépôt, de la conservation, de la restitution et de la remise des scellés judiciaires. [...] Elle [Cette circulaire[...]Texte legislatif
L'agence s'est vue confier par la loi du 9 juillet 2010 deux types de missions : - d'une part celles qui lui seront impérativement confiées par les juridictions (la gestion centralisée des sommes saisies ; l'aliénation des biens vendus avant j[...]Texte legislatif
Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositions spécifiques à l'exécution transfrontalière des saisies et confiscations au sein de l'Union européenne et en provenance ou à destination d'Etats non membres de l'Union européenne.Texte legislatif
EXTRAIT [...] la nouvelle orientation ainsi donnée à la lutte contre le petit trafic de stupéfiants ne fait pas obstacle à ce que vous recouriez, chaque fois que les circonstances le permettront, aux procédures susceptibles de privilégier la ré[...]Texte legislatif
EXTRAIT La criminalité organisée et le trafic des stupéfiants constituent des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties modernes. La lutte contre ces fléaux s'avère d'autant plus difficile que les profits considérables qu'ils enge[...]Texte legislatif
EXTRAIT En constante augmentation depuis plusieurs années et commises selon des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes, les infractions à la législation sur les stupéfiants rendent nécessaire une adaptation de la réponse pén[...]Texte legislatif
Cette circulaire permet, par le biais du laboratoire de Police scientifique de Lyon, d'alimenter la base de données de l'OFDT et de concourir efficacement au dispositif mis en place, notamment pour la détection de nouveaux produits et la mise en[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Direction générale de la police nationale | 2003EXTRAIT Les échantillons de produits stupéfiants indispensables pour l'entraînement et la formation des chiens seront fournis par les laboratoires de police scientifique à partir des prélèvements effectués par les services ayant procédé à saisi[...]Rapport
ICMP, UNODC assists the Governments of Colombia, Peru and Bolivia in the implementation of national coca monitoring systems. This report presents the results of the surveys on coca cultivation in the Andean region, which were conducted jointly b[...]Périodique
J. STRANG ; G. EDWARDS | 1989FRANÇAIS : On souligne que le crack n'est qu'une nouvelle présentation de la cocaine, plus accessible, puisqu'il est fumé et non injecté. Les produits proposés pour la désintoxication (methylphenidate, desipramine, bromocriptine) sont discutés.Périodique
G. FARRELL ; MANSUR K. ; M. TULLIS | 1996FRANÇAIS : Les statistiques concernant les saisies de cocaïne et d'héroïne, les prix et les modes de trafic sont présentées pour la période 19831993. Les saisies des deux drogues ont beaucoup augmenté dans la deuxième moitié des années 80. Leur[...]Article : Périodique
Les années 1990 constituent un moment charnière pour l'offre de drogues en France. La rupture la plus importante concerne l'arrivée massive de la cocaïne latino-américaine sur le Vieux continent, tandis que les trafics d'héroïne, affectés par l'[...]Chapitre
La cocaïne (ou chlorhydrate de cocaïne) est une substance d'origine végétale, obtenue par transformation de la feuille de coca. Classée parmi les stimulants, elle se présente sous forme de poudre blanche, consommée le plus souvent par voie nasal[...]Chapitre
OEDT = EMCDDA | 2012FRANÇAIS : La cocaïne reste la deuxième drogue illicite la plus consommée dans l'ensemble de l'Europe, bien que les niveaux de prévalence et les tendances varient considérablement entre les pays. Des niveaux élevés de consommation de cocaïne ne[...]