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Rapport
En 2009, 236 observations ont été recueillies. Elles proviennent de laboratoires d'analyses toxicologiques (80 soit 34% de l'ensemble), de structures hospitalières (75 soit 32 %), des Urgences médico-judiciaires d'Ile de France (48 soit 20 %), d[...]Rapport
ANSM ; CEIP | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2013L'enquête sur la soumission chimique vise à identifier les substances en cause, évaluer leurs effets et définir les contextes des agressions et les modus operandi des agresseurs. Les résultats obtenus peuvent permettre notamment de réaliser des [...]Rapport
ANSM ; CEIP | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2013L'enquête sur la soumission chimique vise à identifier les substances en cause, évaluer leurs effets et définir les contextes des agressions et les modus operandi des agresseurs. Les résultats obtenus peuvent permettre notamment de réaliser des [...]Rapport
ANSM ; CEIP | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2013La soumission chimique se définit comme l'administration à des fins criminelles (viol, acte de pédophilie) ou délictuelles (violence volontaire, vol) d'un ou de plusieurs produits psychoactifs, à l'insu de la victime ou sous la menace. L'enquêt[...]Rapport
En 2007, 220 observations ont été recueillies. Elles proviennent de laboratoires d'analyses toxicologiques (114), de structures hospitalières (44), des Urgences médico-judiciaires d'Ile de France (32), de services de médecine légale (11), de vic[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2017La soumission chimique est l'administration à des fins criminelles ou délictuelles d'une substance psychoactive à l'insu de la victime. L'Agence a mis en place depuis le 1er juillet 2003, un dispositif d'observation prospectif et permanent pour[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2019La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. En octobre 2003, l'Af[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2020La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. Les cas ne répondant [...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2021La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. Les cas ne répondant [...]Rapport
CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2022L'ANSM a mis en place depuis le 1er juillet 2003, un dispositif d'observation prospectif et permanent pour recenser tous les cas enregistrés de soumission chimique avec identification et dosage des substances en cause. Cette enquête annuelle per[...]Rapport
CEIP-A Ile-de-France ; L. CHAOUACHI | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2023L'enquête nationale SC est une enquête prospective annuelle ayant pour objectif : - d'identifier les substances en cause dans l'usage criminel et délictuel, - de définir les types d'agression associés et leurs contextes, - de définir le modus[...]Rapport
Cette enquête, effectuée par le CEIP de Paris, a permis de colliger 258 notifications de soumission chimique sur une période de 20 mois auprès de l'ensemble du réseau des vigilances. Parmi ceux-ci, 119 peuvent être considérés comme des cas de so[...]Périodique
G. PEPIN ; M. DEVEAUX ; S. CANNASSE | 2006FRANÇAIS : Réalité méconnue, la soumission chimique est l'administration criminelle d'une substance psycho-active à l'insu de sa victime. Sa mise en évidence est possible grâce aux progrès de la toxicologie analytique. Les victimes doivent port[...]Article : Périodique
S. DJEZZAR ; F. QUESTEL ; S. DALLY |FRANÇAIS : La soumission médicamenteuse, définie comme l'administration de drogues psychoactives à des victimes à leur insu a pris une ampleur telle qu'il devient indispensable de diffuser une information fiable et de développer des prises en [...]Document texte divers
FRANCAIS : Ce rapport vise à fournir une information pouvant être utilisée pour aider les agences d'approvisionnement à prendre des décisions informées sur les sources de médicaments et pouvant servir de base pour négocier des prix abordables. [...]