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Périodique
H. P. CEUSTERS | 1996FRANÇAIS : Cette discussion entre le Premier substitut du procureur du roi et un avocat du barreau de Bruxelles s'intéresse à la diversification des réponses du parquet de Bruxelles face aux problèmes de drogue (prévention, prise en charge et r[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte : Pour établir des mesures de restriction efficaces, il est essentiel de déterminer comment les mineurs se procurent des cigarettes. La présente étude visait à examiner les caractéristiques prédictives des modes d'accès aux [...]Thèse, mémoire
C. MIEL | 2004FRANÇAIS : L'articulation du judiciaire et du sanitaire, dans l'accompagnement médico-psycho-socio-éducatif de toxicomanes dans un Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes du Pas-de-Calais, offre des perspectives intéressantes. Des limites s'[...]Article : Périodique
BACKGROUND. Interventions designed to stop retailers from selling cigarettes to minors have been based on the untested and implicit hypothesis that the sole purpose of these sales is to maximize profits. Interventions have proceeded in the absen[...]Article : Périodique
B. KREVOR ; J. A. CAPITMAN ; L. OBLAK ; J. B. CANNON ; M. RUWE |Efforts to prohibit the sales of tobacco and alcohol products to minors are widespread. Electronic Age Verification (EAV) devices are one possible means to improve compliance with sales to minors laws. The purpose of this study was to evaluate t[...]Article : Périodique
AIMS/INTERVENTION: The Complying with the Minimum Drinking Age project (CMDA) is a community trial designed to test effects of two interventions designed to reduce alcohol sales to minors: (1) training for management of retail alcohol establishm[...]Rapport
Ce guide a pour principal objet d'exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme.Périodique
DEMOTTE R. | 2005Le nombre des jeunes fumeurs belges a doublé ces 10 dernières années et la mortalité tabagique en population générale occupe la 1ère place en Europe. La législation belge vient d'interdire la vente de tabac aux jeunes de moins de 16 ans depuis l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'examen chiffré du flux des mineurs délinquants illustre la volonté d'apporter une réponse initiale au phénomène de la délinquance des mineurs. Dans la phase de jugement, l'augmentation régulière de la réponse pénale générale se dis[...]Périodique
L. CIRBA | 1986FRANÇAIS : Les services de l'Education Surveillée et les services éducatifs spécialisés prennent régulièrement en charge des mineurs faisant usage de drogue. L'accompagnement éducatif des services ou équipes spécialisés doit s'appuyer sur des p[...]Périodique
O. BONNIN | 2001Cet article situe de manière concise et précise les missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ, son organisation, sa gestion, les types de placements dont elle a la charge, la population à laquelle elle s'adresse, les institutions [...]Article : Périodique
De l'ensemble des mesures définies par le code pénal en matière de toxicomanie, trafic et usage, dont les différents aspects sont décrits, deux axes ressortent: arsenal répressif et réponse éducative. Pour les mineurs en danger, une assistance é[...]Rapport
Ce rapport aborde la question de l'état de santé des mineurs placés sous main de justice, tant dans la phase préparatoire à la décision de justice que dans la phase de son exécution. Il estime nécessaire d'améliorer le suivi sanitaire et psychiq[...]Article : Périodique
Le phénomène des mineurs non accompagnés (MNA) en errance, consommateurs de produits psychoactifs, issus principalement du Maroc et d'Algérie, a été initialement repéré à Paris dans le secteur de la Goutte d'Or à partir de l'hiver 2016, puis à M[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de la santé | Paris : Ministère de la Justice | 2012Cette troisième version tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisation des soins en santé mentale, les addictions, les auteur[...]