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Texte legislatif
Cette ordonnance va plus loin que la directive 2014/40/UE en interdisant "l'utilisation de marques ou dénominations commerciales qui promeuvent le tabac", et ce, en convergence avec les dispositions relatives au paquet neutre publiées le 22 mars[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Chapitre
KLAJNBERG M. | 1992FRANÇAIS : Le juge des enfants a un rôle très important auprès des adolescents toxicomanes du fait qu'il représente la loi et propose des limites par ses décisions ou à travers l'action éducative. Il souligne les paradoxes, de sa fonction puisq[...]Rapport
Rapport
Article : Périodique
D. LAZOVICH ; J. FORSTER ; B. RILEY |By 1998, 42 states had implemented legislation to prohibit the purchase, possession, or use of tobacco by minors, a 24% increase since 1995. In response, communities have developed tobacco education classes, known as tobacco diversion programs, [...]Rapport
Trois ans après sa mise en place et l'installation de la nouvelle régulation des jeux d'argent, l'ANJ présente son plan stratégique pour 2024-2026. La réduction du jeu excessif et des dommages sociaux qu'il engendre ainsi que la protection des m[...]Article : Périodique
S. ROCHÉ |FRANÇAIS : A partir d'une étude de délinquance auto-déclarée dans un échantillon représentatif de grandes villes françaises, nous avons recherché les liens empiriques qui existent entre la protestation politique, la perception du vote et la dé[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°74-75 - Décembre 2011 - Politique pénale : quand les idées reçues dictent leurs lois
2011Rapport
M. G. BARRA, Coordonnateur ; P. BRUSTON, Coordonnateur ; E. LENOIR, Coordonnateur | Saint Denis La Plaine : Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2004Article : Périodique
S. THOMAS ; D. FAYTER ; K. MISSO ; D. OGILVIE ; M. PETTICREW ; A. SOWDEN ; M. WHITEHEAD ; G. WORTHY |OBJECTIVE: To assess the effects of population tobacco control interventions on social inequalities in smoking. DATA SOURCES: Medical, nursing, psychological, social science and grey literature databases, bibliographies, hand-searches and cont[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, la vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans depuis 2009, mais la loi est peu respectée alors que la plupart des nouveaux fumeurs commencent leur consommation à l'adolescence. Cette étude a pour objectif d'identifie[...]Rapport
Dans le contexte actuel d'expansion des jeux d'argent et de hasard (JAH) et d'une plus grande acceptabilité sociale de cette activité la participation des adolescents à ces jeux est avérée. Il importe donc, afin d'améliorer les stratégies de pré[...]