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Auteur S. FOURCADE |
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Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) autorisés. EXTRAIT La présente c[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; DGS ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2011La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; J. DEBEAUPUIS ; J. Y. GRALL ; T. FATOME ; S. FOURCADE ; H. MASSE ; DAUMAS J. L. | 2012Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 10 janvier 2005. EXTRAIT Un premier guide relatif aux modalités de cette prise en charge et à destination de l'ensemble des professio[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; J. Y. GRALL | 2011La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]