Veille législative OFDT https://bdoc.ofdt.fr/ Veille législative OFDT fr OFDT Thu, 21 May 2026 17:46:16 +0200 http://backend.userland.com/rss PMB Version v6.02 documentation@ofdt.fr (OFDT) documentation@ofdt.fr (OFDT) 10 Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur Mon, 20 Apr 2026 08:09:01 https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88992 Arrêté du 4 mars 2026 relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique Tue, 17 Mar 2026 15:22:18 https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88912