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Cette brochure présente sous forme de tableaux statistiques l'activité judiciaire (civile et pénale) de la France métropolitaine et des départements d'Outre-Mer, pour l'année 1992. On y trouve évidemment la répartition des condamnations pour inf[...]
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Ministère de la justice et des libertés, Sous-direction de la statistique et des études | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2010Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés Vous y trouverez le budget 2010 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nombr[...]
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés. Vous y trouverez le budget 2011 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nomb[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2014Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2015Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2018. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2019. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2020Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2021Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]
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Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2022Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]
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