Éditeur Ministère de la Justice

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Références statistiques justice Année 2015

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2016
Rapport

Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]

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Références statistiques justice Année 2016

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2017
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]

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Références statistiques justice Année 2017

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2018
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]

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Références statistiques justice Année 2018

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2019
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]

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Références statistiques justice Année 2024

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | 2024
Rapport

Cette publication a pour vocation à donner un aperçu en termes d'activité de l'ensemble des domaines de la justice pour une année donnée. La dixième édition de ce document, l'édition 2024, s'appuie sur les données 2023. Document de référence en[...]

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Références statistiques justice Année 2025

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | 2025
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]

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Les règles pénitentiaires européennes et leur application en France : réponses de l'administration pénitentiaire française à l'enquête menée en juin 1993 par le conseil de l'Europe

1993
Livre

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Le retour en prison, analyse diachronique : détenus libérés en 1973 - détenus libérés en 1982 initialement condamnés à trois ans ou plus

A. KENSEY ; P. TOURNIER | 1991
Livre

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Situation de la population incarcérée au 1er janvier 1994 et mouvements au cours de l'année 1993. Note de conjoncture

Direction de l'administration pénitentiaire | 1994
Rapport

Analyse statistique de la population incarcérée en métropole présentant dans de nombreux tableaux la répartition des condamnés, des prévenus, la répartition par âge, la proportion de femmes, d'étrangers, les infractions, le taux de détention, et[...]

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Sous surveillance électronique : La mise en place du "bracelet électronique" en France (octobre 2000 - mai 2002)

A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | 2003
Livre

Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]

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Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé

2006
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Synthèse des résultats de l'étude sur les toxicomanes incarcérés : interview au service des études

Ministère de la Justice | 1990
Rapport

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Le temps compté : étude sur l'exécution des peines des condamnés à dix ans et plus, libérés en 1989

A. KENSEY | 1992
Livre

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Les toxicomanes incarcérés : étude socio-démographique des personnes incarcérées au cours du mois d'avril 1986, s'étant déclarées toxicomanes

A. KENSEY ; L. CIRBA | 1989
Rapport

Les toxicomanes incarcérés sont en majorité des hommes, jeunes (66% ont moins de 25 ans), célibataires, de nationalité française, 42% habitaient chez leurs parents, 57% ont atteint un niveau d'étude secondaire. 36% incarcérés pour infraction à l[...]

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Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2023

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; F. A. ZOTEFE | 2025
Rapport

Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]

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