Historique
Éditeur Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; T. ZILIOTTO | 2025
RapportLe Conseil d'Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (COLB), institué par le décret du 18 janvier 2010, est l'organisme de coordination et de concertation entre les acteurs publics et privés impl[...]
L'IGJ avait pour mission de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers, jugés définitivement à ce jour, concernant des faits d'homicides liés à des violences conjugales commis durant les années 2015 et 2016. Le rapport, qui a nécessi[...]
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Dans le chapitre intitulé "rénover l'exécution [...]
Rédigé par M. Jean-Marie Bockel à la demande du Président de la République, ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et res[...]
Cette troisième version tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisation des soins en santé mentale, les addictions, les auteur[...]
Le présent guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la quatrième édition de celui initialement publié fin 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et rég[...]
Ce guide a pour objectif de fournir des références juridiques tenant compte des dernières modifications législatives et règlementaires, des repères méthodologiques et des outils opérationnels pour organiser les soins et améliorer la santé de ces[...]
L'objet de la mission était de faire un constat objectif sur l'exposition des personnes détenues, aux risques de transmission du VIH et des hépatites virales par voie sanguine et sexuelle, d'apprécier l'effectivité et l'efficacité des moyens de [...]
