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Rapport
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Dans le chapitre intitulé "rénover l'exécution [...]
Rapport
Rédigé par M. Jean-Marie Bockel à la demande du Président de la République, ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et res[...]
Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des Solidarités et de la Santé | Paris : Ministère de la Justice | 2017Le présent guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la quatrième édition de celui initialement publié fin 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et rég[...]
Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de la santé | Paris : Ministère de la Justice | 2012Cette troisième version tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisation des soins en santé mentale, les addictions, les auteur[...]
Congrès
Rapport
Rapport
S. STANKOFF ; J. DHEROT ; Direction de l'administration pénitentiaire ; DGS | Paris : Ministère de la Justice | 2000L'objet de la mission était de faire un constat objectif sur l'exposition des personnes détenues, aux risques de transmission du VIH et des hépatites virales par voie sanguine et sexuelle, d'apprécier l'effectivité et l'efficacité des moyens de [...]
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]
Livre
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Rapport
Analyse statistique de la population incarcérée en métropole présentant dans de nombreux tableaux la répartition des condamnés, des prévenus, la répartition par âge, la proportion de femmes, d'étrangers, les infractions, le taux de détention, et[...]
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A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]
