Éditeur Ministère de la Justice

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Les condamnations Année 2016

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | 2017
Rapport

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]

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Les condamnations Année 2017

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | 2018
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]

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Les condamnations Année 2018

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; V. COCUAU, Auteur ; A. BRECHARD, Auteur | 2020
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]

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Les condamnations Années 2019 et 2020

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | 2021
Rapport

Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]

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Les condamnations Les condamnations en France : données 2023

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; A. MARHRAOUI, Auteur | 2024
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d'obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d'infraction, par type de peine, et de f[...]

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Nouveauté

Les condamnations Les condamnations en France : données 2024

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. HABIMANA, Auteur | 2026
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d'obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d'infraction, par type de peine, et de f[...]

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Les condamnations Données 2021

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | 2022
Rapport

Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]

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Les condamnations Données 2022

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; A. MARHRAOUI, Auteur | 2024
Rapport

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de f[...]

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Conférence de consensus - Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive : principes d'action et méthodes. Rapport du jury de consensus remis au Premier ministre

F. TULKENS | 2013
Rapport

A l'issue de cinq mois de travaux, le jury de la conférence de consensus, mis en place par la Ministre de la justice, présente les 12 recommandations qu'il a retenues dans le but de définir une nouvelle politique publique de prévention de la réc[...]

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Le délit de non justification de ressources

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | 2003
Brochure

FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]

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Evaluation des antennes de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme en maison d'arrêt. Rapport d'enquête

Institut français de Démoscopie | 1993
Rapport

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Evaluation des antennes de lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme en maison d’arrêt. Rapport d’enquête

Institut français de Démoscopie | 1993
Rapport

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Groupe de travail sur la lutte contre l'introduction de drogues en prison et sur l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes incarcérés. Rapport à Monsieur le Garde des Sceaux

J. P. JEAN | 1996
Rapport

Demandé en février 1996 par le Garde des Sceaux, le rapport a été rendu en juillet 96. Dans la première partie, le rapporteur constate que du fait de l'augmentation constante du nombre de toxicomanes incarcérés, il existe en prison une forte dem[...]

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Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues

Ministère de la santé et de la protection sociale ; Ministère de la Justice | 2004
Rapport

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Infos rapides justice

Service statistique ministériel de la justice |
Périodique

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