Éditeur Ministère de la Justice

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Les chiffres clés de la Justice Édition 2020

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2020
Brochure

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les chiffres clés de la Justice Édition 2021

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2021
Brochure

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les chiffres clés de la Justice Édition 2022

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2022
Brochure

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les chiffres clés de la Justice Édition 2023

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2023
Brochure

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les chiffres clés de la Justice Édition 2024

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2024
Brochure

Comme chaque année, le Service de la statistique, des études et de la recherche publie "Les chiffres clés de la justice", permettant une description synthétique du domaine de la justice au travers des principaux indicateurs. L'édition 2024 per[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les chiffres clés de la Justice Édition 2025

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2025
Brochure

FRANÇAIS : Comme chaque année, cette publication permet une description synthétique de l'activité de la justice et de ses moyens au travers des principaux indicateurs disponibles. Cette nouvelle édition des chiffres-clés de la Justice reprend [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les condamnations Année 2002

DAMARET N. ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2004
Rapport

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Les condamnations Année 2003

DAMARET N. ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2004
Rapport

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Les condamnations Année 2004

E. AUBRY ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2006
Rapport

Avec près de 599 000 condamnations inscrites au casier judiciaire, l’année 2004 est comparable aux années 1999 et 2000. Plus de 899 000 infractions ont été sanctionnées en 2004, soit 8,5 % de plus qu’en 2003. Sur le long terme, les infractions m[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Les condamnations Année 2009

Ministère de la justice et des libertés ; O. TIMBART | 2011
Rapport

Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2009 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national. Le [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Les condamnations Année 2011

Ministère de la Justice ; O. TIMBART | 2013
Rapport

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique

Les condamnations Année 2012

Ministère de la Justice ; O. TIMBART ; F. BUSCH | 2013
Rapport

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les condamnations Année 2013

Ministère de la Justice ; O. TIMBART ; F. BUSCH | 2014
Rapport

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les condamnations Année 2014

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; O. TIMBART ; F. BUSCH | 2015
Rapport

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Les condamnations Année 2015

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | 2016
Rapport

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe