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Ministère de l'Economie et des Finances
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2013• Stupéfiants : Après une année record en 2011, les quantités saisies sont les suivantes : - près de 24 tonnes de cannabis ; - la cocaïne : avec 4,6 tonnes saisies, l'année 2012 se situe dans la moyenne des saisies annuelles depuis les année[...]Rapport
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FRANÇAIS : Avec l'ambition principale d'être un guide pour l'action, cette brochure fait état des résultats obtenus en matière de trafic illicite de stupéfiants aux niveaux mondial, européen et national. Elle dresse notamment un panorama des sa[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 1995La douane a saisi 54,6 tonnes de drogues diverses, niveau sans précédent, atteint grâce à des techniques de contrôle adaptées (telles le ciblage du trafic voyageur, le ciblage maritime...) à une coopération européenne (comme Europol). La douane [...]Rapport
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Direction générale des douanes et droits indirects ; Ministère du commerce extérieur | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2014En 2013, la douane enregistre des résultats en progression dans tous les secteurs. En matière de lutte contre la contrebande, les saisies de stupéfiants atteignent un niveau historique et sont multipliés par deux en valeur, celles des tabacs pro[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2017Stupéfiants : En 2016, la douane a intercepté 83,4 tonnes de stupéfiants. En valeur, ces saisies représentent 644,6 millions d'euros. C'est le 3e meilleur résultat historique, cette somme représentant un manque à gagner important pour les organ[...]Rapport
Le Conseil d'Etat et l'Inspection générale des Finances ont été chargés d'examiner les questions soulevées par la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec l'ouverture du capital de la Française des jeux (FDJ) à des inves[...]Rapport
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Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 1996En 1995, la douane a saisi 34,4 tonnes de drogues. Il faut insister sur l'efficacité de la coopération internationale, qui a permis la saisie de 33,5 tonnes de drogues. La France étant un pays de transit, entre le nord et le sud de l'Europe, une[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 1998En 1997, les quantités de drogues saisies par la douane représentent 45,5 tonnes. Elles sont en hausse de 9% par rapport à 1996. Dans le cadre de la coopération internationale les douanes étrangères ont saisi 10,3 tonnes de drogue grâce à l'inte[...]Rapport
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Pour faire face aux enjeux que posent l'émergence de nouvelles drogues de synthèse et le recours croissant par les organisations criminelles à des précurseurs alternatifs (précurseurs « sur mesure », pré-précurseurs, ...), l'activité de la Missi[...]Rapport
L'année 2018 a été marquée par l'achèvement de deux chantiers de taille pour la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques : - d'une part, la téléprocédure Telescope, qui a été ouverte au dépôt en ligne des autorisations d'exportat[...]Rapport
Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d'un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d'action finan[...]Rapport
Dans son rapport d'activité 2011, Tracfin met en lumière les risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme liés à certains types d'opérations et de secteurs économiques. L'année 2011 a été marquée par la hausse de son activi[...]