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Rapport
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mi[...]Rapport
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Ce document fait le point sur la répression pénale de l'usage illicite de stupéfiants. Il donne l'état des textes et l'évolution depuis une dizaine d'années de quelques indicateurs pénaux. Enfin, il rappelle, en contrepoint, les apports spécifiq[...]Rapport
M. D. BARRÉ ; B. FROMENT ; B. AUBUSSON DE CAVARLAY | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1994Ce rapport rend compte d'une recherche quantitative sur la fréquence pour un individu impliqué par la police dans une affaire de "toxicomanie", d'être ou d'avoir été impliqué dans une affaire de "délinquance"; et sur la relation inverse. L'enquê[...]Rapport
L. SIMMAT-DURAND ; M. L. CESONI ; GOYAUX N. ; A. KLETZLEN ; H. MARTINEAU ; JASOR S. | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1998La loi de 1970 place l'usager de stupéfiants dans deux statuts, celui du malade qu'il convient de soigner et celui du délinquant qu'il faut punir. A ce titre, deux institutions, sanitaire et judiciaire, sont chargées de sa prise en charge. La re[...]