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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![Bilan d'activité 2020 de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/3922c7b8ad244439c71b5600218a57bd.png)
Rapport
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) a continué de maintenir son action contre le détournement des précurseurs chimiques. Elle a permis, entre autres, le démantèlement par la douane d'un laboratoire clandestin de dr[...]![Bilan d'activité 2021 de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/3260149005265f7a4fb9aafe7fa2d4d3.png)
Rapport
L'année 2021 a été le témoin d'un accroissement des activités de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) avec une hausse notable du nombre de titres délivrés : - 50 autorisations d'importation, soit près du double pa[...]
Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Rapport
En 2020, TRACFIN a reçu 115 601 informations (+16%), confirmant la hausse du nombre d'informations adressées au Service ces dernières années fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis, et dont le nombre a été multiplié [...]
Rapport
Ce rapport s'articule autour de trois axes : - le premier axe est construit autour de la synthèse des principales tendances de BC/FT identifiées à l'aune d'une analyse du flux déclaratif, en constante augmentation tant en quantité qu'en qualité[...]
