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Rapport
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son prem[...]
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Ministère de la justice et des libertés, Sous-direction de la statistique et des études | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2010Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés Vous y trouverez le budget 2010 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nombr[...]
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés. Vous y trouverez le budget 2011 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nomb[...]
Rapport
Ministère de la justice et des libertés ; D. BAUX | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2010 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national. Le [...]
