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Livre
J. M. DE FORGES ; TRUCHET D. ; J. PENNEAU ; G. VIALA ; R. FOUASSIER ; M. CORMIER | Paris : Dalloz | 2007Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - le code de la santé publique proprement dit, et ses textes complémentaires, - un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés [...]
Rapport
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. L'année 2008 a [...]
Rapport
Tout en approfondissant les constats opérés lors du premier rapport annuel, le Contrôleur général a développé plus particulièrement trois questions spécifiques : Que fait-on d'une journée de captivité ? Quel recours à la vidéo-surveillance ? Qu'[...]
Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de l'institution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les recommandations qui ont été, en 2010, adressées aux[...]
Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son quatrième rapport annuel au titre de l'année 2011. Ce rapport fait tout d'abord le point sur les observations adressées aux pouvoirs publics en 2011, soit sous forme d'avis p[...]
Rapport
Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]
Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]
Rapport
Nommée en juillet 2014, Mme Adeline Hazan, nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le septième rapport annuel de l'institution. Le premier chapitre du rapport revient sur les suites données en 2014 aux avis, rec[...]
Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d'activité de l'institution au titre de l'année 2018. Comme chaque année, le rapport présente un état des lieux du respect des droits f[...]
Rapport
Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le rapport annuel d'activité au titre de l'année 2019. Comme chaque année le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes priv[...]
Livre
FRANÇAIS : La partie du présent ouvrage consacrée à la criminologie fait état des notions fondamentales de la matière, en intégrant les nouveaux courants d'idées, par exemple la victimologie, et en s'attachant aux problèmes de prévention du cri[...]
