Accueil
Détail de l'éditeur
Assemblée nationale
localisé à :
Paris
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (47)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est pré[...]Rapport
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites le 20 novembre 2014. Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée [...]Rapport
Rapport
En ce début de législature, la délégation a décidé d'accorder une place prépondérante à la santé des femmes, en lui consacrant un rapport complet. Devant l'étendue des aspects qu'englobe ce sujet, vos rapporteures ont choisi de centrer leur réfl[...]Rapport
Le rapport dresse un bilan et constate une dégradation de l'état de santé des étudiants ainsi qu'un faible taux de couverture complémentaire. Pour préserver la santé des étudiants, le rapport préconise de simplifier la couverture sociale et de f[...]Rapport
Cette proposition de loi trouve son origine dans la proposition de loi d'un sénateur qui, dans son article premier proposait d'interdire la vente des produits du tabac aux mineurs âgés de moins de seize ans. L'auteur fait l'historique de la prop[...]Rapport
Rapport
J. M. BINETRUY ; J. L. DUMONT ; T. LAZARO | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2011Depuis 1991, année de promulgation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », complétant la première loi de 1976, dite « loi Veil », la part des taxes de l'Etat dans le prix des cigarettes a fortement a[...]