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Assemblée nationale
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Texte legislatif
Rapport
L'alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en terme de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrances et de mal-être est exorbitant pour l'individu, comme pour la société tout entière. La reconnaissance de l[...]Texte legislatif
I.- Le projet de loi prévoit une augmentation significative du budget de la santé pour 2007 : A. L'évolution générale des crédits de la mission révèle la priorité gouvernementale en faveur de la santé. B. Le renforcement des actions de santé[...]Rapport
La dépense pharmaceutique des Français - plus de 30 milliards d'euros en 2004 - place la France au deuxième rang, après les Etats-Unis, parmi les pays de l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE). S'agissant plus particuli[...]Rapport
Rapport
Rapport
Aujourd'hui, la pratique du jeu électronique via l'informatique s'est considérablement accrue et a fait naître, avec elle, de nouvelles interrogations. Parmi celles-ci, celle des conséquences éventuelles sur la santé des joueurs apparaît, aux ye[...]Document texte divers
Compte rendu intégral du débat sur la lutte contre la toxicomanie inscrit à l'ordre du jour de la 1ère séance du jeudi 14 avril 2005, à la demande du groupe UMP.Rapport
« Cannabis », un seul nom pour une multitude d'usages. Une dénomination appropriée à chaque utilisation permettrait d'éviter les confusions et amalgames, qui conduisent souvent à une mauvaise appréciation des propriétés de la plante. Les effets[...]Rapport
Ce rapport retrace les conclusions tirées d'une mission d'information qui s'est rendue aux Pays-Bas du 5 au 7 avril 1995, pour y faire une étude générale de la politique menée par ce pays en matière de toxicomanie . La délégation a pu observer q[...]Rapport
L'analyse de la législation en matière de drogue relative tant à la consommation (prévention et répression) qu'au trafic dans 6 pays européens (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) permet d'apporter un éclairage sur la s[...]Rapport
En matière de publicité pour les boissons alcoolisées, les normes imposées par l'Europe sont souvent moins contraignantes que les législations mises en place par les pays. Ce rapport pose la question de l'efficacité des mesures européennes à r[...]Rapport
G. CESAR ; P. H. CUGNENC ; P. A. MARTIN ; S. POIGNANT ; A. SUGUENOT | Paris : Assemblée nationale | 2004Ce rapport de l'Assemblée Nationale traite de la situation des vins français et de la place qu'ils tiennent dans la société française, par la rédaction d'un Livre blanc qui fait l'état des lieux. Il soulève la nécessité de repenser la politique [...]Rapport
Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s'est juridiquement dotée d'un ensemble de mesures spécifiques, destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux. Toutefois l'application de la loi dans ce domaine se heurte[...]Rapport
Rapport
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mex[...]Rapport
Pendant de nombreuses années, les pouvoirs publics et le milieu associatif ont dédramatisé la consommation de drogue. Or, à trop dédramatiser, elle a été banalisée. On a laissé penser que certaines consommations de drogues n'étaient pas probléma[...]Rapport
Ce rapport aborde la question de l'état de santé des mineurs placés sous main de justice, tant dans la phase préparatoire à la décision de justice que dans la phase de son exécution. Il estime nécessaire d'améliorer le suivi sanitaire et psychiq[...]Rapport
La mission d'information relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis, présidée par Robin Reda et dont le rapporteur général est M. Jean-Baptiste Moreau, a adopté le 5 mai 2021 le rapport thématique de Mme Carolin[...]Rapport
Conformément à sa vocation, qui consiste à effectuer un état des lieux des enjeux liés aux différents usages du cannabis, la mission d'information parlementaire constituée au début de l'année dernière au sein de six commissions permanentes s'est[...]Rapport
L'Assemblée nationale a, au début de l'année 2020, constitué en son sein une mission d'information sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Signe de l'importance du sujet, cette mission d'information est commune à six[...]Rapport
Le renforcement de l'indépendance et des moyens de l'organisation nationale antidopage, aujourd'hui le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD) et demain l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), témoigne dans le cadr[...]Rapport
Actuellement 55 % du total de la cocaïne produite en Amérique du Sud et destinée aux deux principaux marchés de consommation que sont l'Amérique du Nord et l'Europe transitent par les Caraïbes. Ainsi, ce sont, chaque année, près de 250 tonnes de[...]Périodique
J. GUYARD ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 1995En trois ans, de 1993 à 1995, pas moins de 155 morts (suicidés ou assassinés) et 5000 blessés ont été recensés comme victimes de phénomènes sectaires. En 1985, Alain Vivien avait publié, à la demande du Premier ministre, un rapport sur les secte[...]Rapport
2ème lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et examen des amendements. Rapport déposé le 23 mars 2010.Rapport
1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Rapport déposé le 22 juillet 2009.Rapport
Rapport
Le rôle d'Europol dans la lutte contre la criminalité organisée s'est considérablement développé depuis l'entrée en vigueur de sa convention institutive le 1er octobre 1998. Intégré dans le système institutionnel de l'Union européenne mais globa[...]Rapport
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte en[...]Rapport
Assemblée nationale, Groupe de travail SRC (Socialiste, Radical, Citoyen) ; D. VAILLANT | Paris : Assemblée nationale | 2011Présentation : Ce rapport sur la légalisation contrôlée du cannabis est le fruit du travail mené, entre mars 2010 et aujourd'hui, à l'Assemblée Nationale par des députés du groupe SRC, dont Dominique Raimbourg et Annick Lepetit, présidé par Dan[...]Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Rapport
Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régu[...]Rapport
Avec plus de 70 000 morts par an, le tabac reste la première cause de mortalité évitable en France et représente une charge élevée pour la collectivité, estimée à plus de 45 milliards d'euros. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques[...]Rapport
Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) présente un rapport de suivi de la mise en oeuvre des conclusions formulées dans le rapport sur l'évaluation des politiques publiqu[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
Le 16 mars 2020, la France débutait son premier confinement et fermait ses frontières. Effet inattendu et collatéral de cet évènement historique, les achats de tabac réalisés auprès du réseau des buralistes ont très fortement progressé. De janv[...]Rapport
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Rapport
Ce rapport présente et explique la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Cette loi met en place une autorité indépendante de régulation et de sanctions. Elle crée un système de veil[...]Rapport
S. DOUCET | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2014Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés[...]Rapport
C. GUITTET ; Assemblée nationale, Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2013La législation européenne actuelle relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits est régie par la d[...]Rapport
B. BAPT | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2006Le Plan cancer lancé le 24 mars 2003 par le Président de la République comprend 70 mesures visant à relancer la politique de lutte contre le cancer. Ce plan a pour but de remédier aux faiblesses constatées dans la lutte contre le cancer en Franc[...]Rapport
Pour la France - et certains Etats membres de l'Union européenne - la réglementation des jeux constitue une mesure de police relevant de la matière pénale et donc des autorités nationales. Jusqu'à la fin des années 1990, la Cour de justice voyai[...]Rapport
C'est la première fois dans l'histoire parlementaire qu'une mission d'évaluation est réalisée sur un territoire donné. Il est en effet très vite apparu qu'une approche territorialisée de l'évaluation permet de rendre compte, de manière fine, des[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; A. Y. LE DAIN ; L. MARCANGELI | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information | 2014PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS : 1.- Propositions communes aux deux rapporteurs : Proposition n° 1 : rationaliser les programmes de prévention délivrés par la police et la gendarmerie nationales. Proposition n° 2 : améliorer les outils de suivi[...]Rapport
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est pré[...]Rapport
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites le 20 novembre 2014. Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée [...]