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Rapport
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La proposition de loi de M. B. Joly vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, principalement en interdisant la vente des produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Il s'agit d'une proposition d'origine sénatoriale motiv[...]Rapport
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La première partie de ce rapport présente un état des lieux concernant le droit actuel en la matière. On observe un retard de la France sur ses partenaires européens. Le point est fait sur la législation concernant l'alcool. La deuxième partie c[...]Rapport
La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat, créée par une résolution du Sénat du 19 décembre 2011, est née de la volonté de la nouvelle majorité du Sénat et de son prés[...]Rapport
La mission dresse le constat d'une grande vulnérabilité sanitaire des personnes prostituées, qui se caractérise par un état de santé globalement très préoccupant et un recours aux soins largement insuffisant. Alors que ces personnes bénéficient [...]Rapport