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Rapport
Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2013Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2007Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent. Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et l[...]Rapport
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EXTRAIT L'année 2013 doit absolument marquer le début d'un sursaut vers une nouvelle politique des addictions, et ce d'autant plus que la situation en matière de toxicomanie en France reste préoccupante. Sans relâcher les efforts faits en matiè[...]Rapport
Le présent rapport examine les crédits de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" et ceux du budget annexe "Publications officielles et information administrative". Ces deux missions, en effet, ont en commun différents aspects de la p[...]Rapport
EXTRAIT Après avoir fait un état des lieux de la consommation de produits stupéfiants en France et rappelé les changements intervenus à la tête de la Mildt en 2012, la rapporteure a souligné que l'année 2013 a été, pour celle-ci, une année de r[...]Rapport
EXTRAITS : (p. 24) Au final, votre rapporteur pour avis estime que la réduction du budget de la Mildeca prévue par le PLF pour 2015 ne remet pas en cause ses capacités d'action mais est nécessaire au vu de l'état de nos finances publiques. La [...]Rapport
Les observations de la Commission des affaires sociales : Réunie le mercredi 18 novembre 2015 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Gilbert Barbier sur les crédits de l'action « Miss[...]Rapport
Après avoir expliqué que l'année 2017 devrait être une année de transition pour les politiques publiques traitant des addictions en raison de l'achèvement du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le rapport[...]Rapport
Après avoir rappelé l'évolution préoccupante de la consommation de drogues en France, notamment le développement des conduites à risque, et les dommages sanitaires, économiques et sociaux causés par l'usage des produits licites, le tabac et l'al[...]Rapport
EXTRAIT La Mildeca impulse et coordonne la politique gouvernementale en matière de drogues et d'addictions, avec ou sans substance. L'année 2019 a été marquée par le lancement du nouveau plan national de mobilisation contre les addictions 2018-[...]Rapport