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Comité Spécial du Sénat sur les drogues illicites
localisé à :
Ottawa
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Rapport
Ce document a précédé la parution du rapport final sur le cannabis sorti en 2003. Il était destiné à soutenir le processus de consultations publiques tenues à travers le Canada et par là même à obtenir les expériences et avis des sénateurs. Il p[...]![]()
Rapport
Ce rapport marque une étape dans la politique publique canadienne sur les drogues. Il est le fruit de deux années de travail collectif. Le rapport se divise en quatre parties. La première fait état des orientations générales. La seconde partie e[...]