Historique
Texte legislatif
Note interministérielle MILDT/DGS/DHOS/DAP n°474 du 9 août 2001 relative à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive
Vu le texte :
- Circulaire DAS/DSFE/TS2 n°2000-24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
- Circulaire n°99-2322 du 15 octobre 1999 relative aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation [SPIP] et à leurs relations avec les autorités judiciaires
- Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n°45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale
- Circulaire DGS/DH/DAP n°96-739 du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, prise en charge sanitaire, préparation à la sortie et formation des personnels
- Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
- Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
Auteur(s) :
MILDT ;
DGS ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Direction de l'administration pénitentiaire ;
C. D'AUTUME ;
E. COUTY ;
P. LEMAIRE ;
N. MAESTRACCI
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRISE EN CHARGE
;
PRISON
;
PREVENTION
;
EDUCATION POUR LA SANTE
;
DEPENDANCE
;
UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES
;
UPS
;
PARTENARIAT
;
SMPR
;
ANTENNE TOXICOMANIE PRISON
;
INSERTION
Note de contenu :
Annexe 1 : Cahier des charges relatif à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive
Annexe 2 : Etat des lieux sur la situation de la prise en charge des personnes dépendantes au sein de chaque établissement pénitentiaire
Annexe 3 : Modèle de protocole pour l'amélioration de la prise en charge
Annexe 2 : Etat des lieux sur la situation de la prise en charge des personnes dépendantes au sein de chaque établissement pénitentiaire
Annexe 3 : Modèle de protocole pour l'amélioration de la prise en charge
Résumé :
EXTRAIT
La multiplicité des services concernés (UCSA, SMPR, secteurs de psychiatrie, "antennes", SPIP, personnels de direction et de surveillance, partenaires sanitaires et sociaux extérieurs) aboutit actuellement à une prise en charge souvent dispersée et ne permet pas la mobilisation qui pourtant s'impose. La présente note interministérielle a pour objet de définir les termes de cette organisation. Les objectif poursuivis sont les suivants :
- repérer systématiquement toutes les situations d'abus et/ou de dépendance quel que soit le produit psycho-actif,
- proposer une prise en charge adaptée aux besoins de la personne détenue,
- développer la prévention, notamment celle des risques associés à la consommation de produits,
- favoriser les aménagements de peine,
- préparer la sortie. [...]
La multiplicité des services concernés (UCSA, SMPR, secteurs de psychiatrie, "antennes", SPIP, personnels de direction et de surveillance, partenaires sanitaires et sociaux extérieurs) aboutit actuellement à une prise en charge souvent dispersée et ne permet pas la mobilisation qui pourtant s'impose. La présente note interministérielle a pour objet de définir les termes de cette organisation. Les objectif poursuivis sont les suivants :
- repérer systématiquement toutes les situations d'abus et/ou de dépendance quel que soit le produit psycho-actif,
- proposer une prise en charge adaptée aux besoins de la personne détenue,
- développer la prévention, notamment celle des risques associés à la consommation de produits,
- favoriser les aménagements de peine,
- préparer la sortie. [...]
Est référencé par :
- Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)
- Circulaire DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n°2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l'actualisation du guide méthodologique relatif a la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale / Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la Justice (2005)
- Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; DGS (2008)
- Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (2010)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |