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Avis du 25 juillet 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Texte legislatif

Avis du 25 juillet 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Abroge :

Avis du 1er mars 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Vu le texte :

Réglement (CEE) n°3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Sous-type de document : Avis législatif / Legislative notice

Domaine : Autres substances / Other substances

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

PRECURSEURS ; FABRICATION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; COMMERCE ; ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE SULFURIQUE ; PSEUDO-EPHEDRINE ; ACETONE ; ETHER ; TOLUENE

Thésaurus géographique

AFRIQUE DU SUD ; ARABIE SAOUDITE ; ARGENTINE ; BENIN ; BOLIVIE ; BRESIL ; CHILI ; CHYPRE ; COLOMBIE ; COSTA RICA ; EMIRATS ARABES UNIS ; EQUATEUR ; ETHIOPIE ; GUATEMALA ; HONG KONG ; INDE ; INDONESIE ; IRAN ; JORDANIE ; LIBAN ; MACAO ; MALAISIE ; MEXIQUE ; BIRMANIE ; NIGERIA ; PARAGUAY ; PEROU ; REPUBLIQUE TCHEQUE ; SINGAPOUR ; SRI LANKA ; SYRIE ; THAILANDE ; TURQUIE ; VENEZUELA ; ETATS-UNIS

Note générale : JORF du 25 juillet 2001, pp. 12008-12011 ; BO Santé n°2001/30 du 11 août 2001, pp. 93-101

Résumé : EXTRAIT
[...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modalités définies ci-après. [...] La demande d'autorisation d'exportation [...] doit parvenir [...] quinze jours ouvrables avant la date prévue pour l'exportation [à la] Mission nationale de contrôle des précurseurs chimique (MNCPC). [...]
L'autorisation d'exportation individuelle s'applique aux exportations de substances de la première catégorie citées en annexe I du présent avis. La durée de validité de ce document est de six mois à compter de sa date de délivrance.
L'autorisation d'exportation individuelle s'applique aux exportations de substances de la deuxième catégorie citées en annexe I du présent avis lorsqu'elles sont destinées aux pays visés à l'annexe II du présent avis. La durée de validité de ce document est de six mois à compter de sa date de délivrance et peut être prorogée une fois. [...]
L'autorisation d'exportation individuelle s'applique aux exportations de substances de la troisième catégorie citées en annexe I du présent avis lorsqu'elles sont destinées aux pays visés à l'annexe III du présent avis. La durée de validité de ce document est de douze mois à compter de sa date de délivrance. [...]
L'exportation de substances de la troisième catégorie à destination d'autres pays tiers que ceux visés à l'annexe III du présent avis est libre.

Abrogé par :