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Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Nantes
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Texte legislatif
Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Nantes

Vu le texte :

  • Décret n°2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Modifié par :

  • Arrêté du 31 août 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Nantes / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006)
Auteur(s) : Ministère de la jeunesse et des sports ; BUFFET, M. G. ; KOUCHNER, B.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : MJSK0170059A
Date de Signature : 02/07/2001
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°160 du 12 juillet 2001, p.11165 ; BO Santé n°2001/28 du 28 juillet 2001, p.135

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de psychiatrie et de psychologie médicale du centre hospitalier et universitaire de Nantes.
Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Jean-Luc Venisse.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr2juil2001-Nantes.pdf Adobe Acrobat PDF
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