Titre : | Arrêté du 6 juin 2001 portant répartition de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Note générale : | JORF n°136 du 14 juin 2001, pp. 9400-9401 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 70 837 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, crédit annulé de 70 837 000 francs" Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 70 837 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. "Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives, chapitre 47-16, crédit ouvert de 3 000 000 françs". |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECOB0160022A |
Date de Signature : | 06/06/2001 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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