Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2001-012 du 12 janvier 2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves
Vu le texte :
- Circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] pour les personnes en situation de précarité
- Circulaire n°98-237 du 24 novembre 1998 relative aux orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège
Est accompagné de :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
LANG, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-12
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE0003330C
Date de Signature :
12/01/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN spécial n°1 du 25 janvier 2001, pp. 3-6
Résumé :
EXTRAIT
La mission de l'Ecole dans le domaine de la promotion de la santé s'intègre donc dans le processus éducatif concernant l'ensemble des élèves. Elle vise à :
- favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves, afin de contribuer à la réalisation de leur projet personnel et professionnel ;
- détecter précocement les difficultés susceptibles d'entraver la scolarité ;
- agir en appui de l'équipe éducative, pour une meilleure prise en charge des élèves ;
- accueillir et accompagner tous les élèves, leur faciliter l'accès aux soins ;
- développer une dynamique d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risque ;
- contribuer à faire de l'école un lieu de vie prenant en compte les règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie.
[...]
La présente circulaire a pour objet de situer le cadre de la politique de santé en faveur des élèves portée par tous les niveaux de l'institution scolaire. Elle s'appuie sur les interactions entre ces niveaux : national, académique,départemental et local. En effet, le coeur de ce dispositif est l'école ou l'établissement scolaire sur lesquels repose la définition des besoins, l'impulsion et l'animation des actions dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, l'organisation des partenariats de proximité, sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement, tant en ce qui concerne les élèves que les équipes éducatives. Cette circulaire s'applique à tous les élèves scolarisés dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement et privés sous contrat.
[...]
Des liaisons sont instaurées en tant que de besoin avec les directions concernées des ministères [...] et tous autres organismes de recherche compétents en matière d'action sociale, de santé ou d'hygiène et sécurité : [INSERM, INRP, CNRS, CFES,] Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT).
La mission de l'Ecole dans le domaine de la promotion de la santé s'intègre donc dans le processus éducatif concernant l'ensemble des élèves. Elle vise à :
- favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves, afin de contribuer à la réalisation de leur projet personnel et professionnel ;
- détecter précocement les difficultés susceptibles d'entraver la scolarité ;
- agir en appui de l'équipe éducative, pour une meilleure prise en charge des élèves ;
- accueillir et accompagner tous les élèves, leur faciliter l'accès aux soins ;
- développer une dynamique d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risque ;
- contribuer à faire de l'école un lieu de vie prenant en compte les règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie.
[...]
La présente circulaire a pour objet de situer le cadre de la politique de santé en faveur des élèves portée par tous les niveaux de l'institution scolaire. Elle s'appuie sur les interactions entre ces niveaux : national, académique,départemental et local. En effet, le coeur de ce dispositif est l'école ou l'établissement scolaire sur lesquels repose la définition des besoins, l'impulsion et l'animation des actions dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, l'organisation des partenariats de proximité, sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement, tant en ce qui concerne les élèves que les équipes éducatives. Cette circulaire s'applique à tous les élèves scolarisés dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement et privés sous contrat.
[...]
Des liaisons sont instaurées en tant que de besoin avec les directions concernées des ministères [...] et tous autres organismes de recherche compétents en matière d'action sociale, de santé ou d'hygiène et sécurité : [INSERM, INRP, CNRS, CFES,] Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |