Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l'éducation nationale
Vu le texte :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.
- Circulaire n°93-082 du 19 janvier 1993 relative au rôle et à la missions du médecin conseiller technique du recteur à l'égard des personnels
- Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
- Circulaire n°98-108 du 1er juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risque et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
- Circulaire n°98-234 du 19 novembre 1998 relative à l'éducation à la sexualité et à la prévention du sida
- Circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] pour les personnes en situation de précarité
- Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale
- Circulaire n°98-237 du 24 novembre 1998 relative aux orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
LANG, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-13
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
NOR :
MENE0003331C
Date de Signature :
12/01/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN spécial n°1 du 25 janvier 2001, pp. 7-20
Résumé :
EXTRAIT
La mission des médecins de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves et plus largement dans la politique générale du pays en matière sanitaire et en matière d'éducation à la santé. L'école est en effet le seul lieu qui permette d'évaluer l'état de santé de l'ensemble de la population des élèves tout au long de leur scolarité.
Le rôle des médecins est donc essentiel. Ils interviennent pour tous les élèves en exerçant une action de prévention qui s'inscrit dans la continuité. Ils peuvent être amenés à intervenir aussi dans le cadre des urgences ou de la survenue de maladies transmissibles.
Ils ont pour rôle de veiller au bien-être des élèves et de contribuer à leur réussite. Ils ont aussi un rôle spécifique de repérage, de diagnostic, d'évaluation des situations pathologiques aussi bien d'ordre somatique que psychique, et d'orientation vers les structures de prise en charge adaptées. Ils maîtrisent les connaissances scientifiques relatives à la santé et au développement de l'enfant et de l'adolescent, tant au plan individuel que collectif, ce qui leur confère une capacité de conseil technique auprès de l'ensemble de la communauté éducative. Leur formation en santé publique leur permet d'identifier les besoins, de conceptualiser, conduire et évaluer les programmes de promotion de la santé.
Ils assurent un lien entre le système éducatif et le système de prévention et de soins. Ils sont garants du respect du secret médical qui engage leur responsabilité.
Leurs missions, définies à l'article 2 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991, répondent aux objectifs essentiels de la santé en milieu scolaire :
- favoriser avec les autres personnels les apprentissages et la réussite scolaire ;
- contribuer à faire de l'École, un lieu de vie et de communication, en prenant tout particulièrement en compte les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité et les facteurs de risques spécifiques ;
- participer dans le cadre de la mission éducative de l'École à la formation des jeunes dans le domaine des sciences de la vie et améliorer leurs capacités à mettre en valeur leur propre santé par des choix de comportements libres et responsables devant les problèmes de santé publique et de société qui peuvent se poser ;
- s'inscrire dans l'équipe éducative comme référent en matière de santé ;
- faciliter l'accès aux soins ;
- porter une attention particulière aux élèves en difficulté en veillant à limiter, dans toute la mesure du possible, la répercussion des problèmes de santé sur leur scolarité ;
- favoriser l'intégration scolaire des jeunes handicapés et des jeunes atteints de maladies chroniques ;
- participer activement à la protection de l'enfance en danger ;
- aider l'élève à inscrire son projet professionnel en tenant compte des éventuelles inaptitudes liées à des problèmes médicaux ;
- participer au recueil et à l'exploitation des données statistiques médicales relatives à l'état de santé des élèves dans une perspective de veille épidémiologique.
L'action du médecin s'inscrit dans le cadre d'un travail en équipe pluriprofessionnelle, et plus largement avec l'ensemble de l'équipe éducative dans le respect des compétences de chacun. Elle requiert d'autre part d'organiser efficacement les partenariats nécessaires. [...]
La mission des médecins de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves et plus largement dans la politique générale du pays en matière sanitaire et en matière d'éducation à la santé. L'école est en effet le seul lieu qui permette d'évaluer l'état de santé de l'ensemble de la population des élèves tout au long de leur scolarité.
Le rôle des médecins est donc essentiel. Ils interviennent pour tous les élèves en exerçant une action de prévention qui s'inscrit dans la continuité. Ils peuvent être amenés à intervenir aussi dans le cadre des urgences ou de la survenue de maladies transmissibles.
Ils ont pour rôle de veiller au bien-être des élèves et de contribuer à leur réussite. Ils ont aussi un rôle spécifique de repérage, de diagnostic, d'évaluation des situations pathologiques aussi bien d'ordre somatique que psychique, et d'orientation vers les structures de prise en charge adaptées. Ils maîtrisent les connaissances scientifiques relatives à la santé et au développement de l'enfant et de l'adolescent, tant au plan individuel que collectif, ce qui leur confère une capacité de conseil technique auprès de l'ensemble de la communauté éducative. Leur formation en santé publique leur permet d'identifier les besoins, de conceptualiser, conduire et évaluer les programmes de promotion de la santé.
Ils assurent un lien entre le système éducatif et le système de prévention et de soins. Ils sont garants du respect du secret médical qui engage leur responsabilité.
Leurs missions, définies à l'article 2 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991, répondent aux objectifs essentiels de la santé en milieu scolaire :
- favoriser avec les autres personnels les apprentissages et la réussite scolaire ;
- contribuer à faire de l'École, un lieu de vie et de communication, en prenant tout particulièrement en compte les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité et les facteurs de risques spécifiques ;
- participer dans le cadre de la mission éducative de l'École à la formation des jeunes dans le domaine des sciences de la vie et améliorer leurs capacités à mettre en valeur leur propre santé par des choix de comportements libres et responsables devant les problèmes de santé publique et de société qui peuvent se poser ;
- s'inscrire dans l'équipe éducative comme référent en matière de santé ;
- faciliter l'accès aux soins ;
- porter une attention particulière aux élèves en difficulté en veillant à limiter, dans toute la mesure du possible, la répercussion des problèmes de santé sur leur scolarité ;
- favoriser l'intégration scolaire des jeunes handicapés et des jeunes atteints de maladies chroniques ;
- participer activement à la protection de l'enfance en danger ;
- aider l'élève à inscrire son projet professionnel en tenant compte des éventuelles inaptitudes liées à des problèmes médicaux ;
- participer au recueil et à l'exploitation des données statistiques médicales relatives à l'état de santé des élèves dans une perspective de veille épidémiologique.
L'action du médecin s'inscrit dans le cadre d'un travail en équipe pluriprofessionnelle, et plus largement avec l'ensemble de l'équipe éducative dans le respect des compétences de chacun. Elle requiert d'autre part d'organiser efficacement les partenariats nécessaires. [...]
- voir aussi :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |