Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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Texte legislatif

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Modifie :

Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

Auteur(s) : Ministère de l'emploi et de la solidarité

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Autres substances / Other substances

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Organismes

COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES

Thésaurus mots-clés

EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICS ; PSYCHOTROPES

Note générale : JORF n°299 du 27 décembre 2000 ; BO Santé n°2000/52 du 13 janvier 2001, tome I, p. 221

Résumé : Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 15 décembre 2000, Mme Sibenaler (Claire) est nommée membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Jouan-Flahault (Chrystel).

Abrogé par :