Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS-OF2/DGS/DSS-1A n°2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale
Vu le texte :
- Circulaire DGS-SP1-SQ/DSS-1A/DH-EO-AF2 n° 99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale
- Décret n°2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L.3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit [CDAG] et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
- Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
Auteur(s) :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
P. L. BRAS ;
E. COUTY ;
L. ABENHAIM
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
FINANCEMENT
;
REGION
;
HEPATITE
;
PRISE EN CHARGE
;
PREVENTION
;
TABAC
;
EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
;
DEPISTAGE
;
CONSULTATION
;
PROGRAMME REGIONAL DE SANTE
;
SANTE PUBLIQUE
;
POLITIQUE
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
VIH
;
PLANIFICATION SANITAIRE
Note générale :
BO Emploi et Solidarité n°2000/52 du 25 au 31 Décembre 2000
Note de contenu :
Annexe : Dotations régionales 2001
Résumé :
EXTRAIT
1.2.7. La prise en charge des conduites addictives
Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le Gouvernement le 16 juin 1999 insiste sur la nécessité d'organiser une politique générale de prise en charge des consommations abusives et de lutter contre l'usage nocif et la dépendance. Tous les produits psycho-actifs sont concernés, quel que soit leur statut légal : tabac, alcool, stupéfiants, médicaments psycho-actifs, produits dopants. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, il convient de s'appuyer sur les instructions de la circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B 2000/460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives et sur la circulaire DH/O2/DGS 2000/182 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie. En 2001, l'accent devra être porté sur le développement d'équipes de liaison en addictologie et de consultations de tabacologie.
[...]
1.2.9. Les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)
Le cadre réglementaire des CDAG a été redéfini courant 2000 (Décret n° 2000-763 du 1er août 2000, arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux CDAG et circulaire DGS/SD6A n° 2000-531 du 17 octobre 2000). Les consultations ont donc dû être désignées de nouveau, suivant un cahier des charges répondant à une évolution et une extension de leurs missions : accueil des personnes les plus vulnérables aux risques de contamination et stratégie d'approche de ces populations, partenariat avec les services médico-sociaux et communautaires locaux, conseil personnalisé de prévention, accompagnement vers une prise en charge médicale, psychologique et sociale adaptée, tant pour l'infection à VIH que pour les hépatites B et C. Depuis le 1er janvier 2000, les dépenses des CDAG des établissements sanitaires sont financées par la dotation globale.
Afin que les CDAG remplissent pleinement l'ensemble de leurs missions, vous veillerez à ce que leurs équipements et leurs personnels leur permettent de répondre aux préconisations du cahier des charges, et vous vous assurerez que ces personnels puissent bénéficier d'une formation spécifique.
Par ailleurs, l'adhésion aux traitements, son intérêt et ses difficultés, est une préoccupation qui doit être tout particulièrement prise en compte dans la prise en charge des personnes bénéficiant de traitements lourds et de long terme. Cet accompagnement des patients pour une meilleure observance des traitements s'adresse notamment aux personnes atteintes de l'infection à VIH sous antirétroviraux. Il peut être mis en place sous la forme d'organisations spécifiques (consultations d'aide à la thérapeutique, « formation » aux traitements), en s'appuyant plus particulièrement sur l'éducation à la santé, qui est un outil à développer. Pour s'assurer de la qualité de l'échange avec les patients d'origine étrangère souhaitant pouvoir utiliser leur langue maternelle, le recours gratuit à des services d'interprétariat doit être rendu facile.
1.2.7. La prise en charge des conduites addictives
Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le Gouvernement le 16 juin 1999 insiste sur la nécessité d'organiser une politique générale de prise en charge des consommations abusives et de lutter contre l'usage nocif et la dépendance. Tous les produits psycho-actifs sont concernés, quel que soit leur statut légal : tabac, alcool, stupéfiants, médicaments psycho-actifs, produits dopants. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, il convient de s'appuyer sur les instructions de la circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B 2000/460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives et sur la circulaire DH/O2/DGS 2000/182 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie. En 2001, l'accent devra être porté sur le développement d'équipes de liaison en addictologie et de consultations de tabacologie.
[...]
1.2.9. Les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)
Le cadre réglementaire des CDAG a été redéfini courant 2000 (Décret n° 2000-763 du 1er août 2000, arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux CDAG et circulaire DGS/SD6A n° 2000-531 du 17 octobre 2000). Les consultations ont donc dû être désignées de nouveau, suivant un cahier des charges répondant à une évolution et une extension de leurs missions : accueil des personnes les plus vulnérables aux risques de contamination et stratégie d'approche de ces populations, partenariat avec les services médico-sociaux et communautaires locaux, conseil personnalisé de prévention, accompagnement vers une prise en charge médicale, psychologique et sociale adaptée, tant pour l'infection à VIH que pour les hépatites B et C. Depuis le 1er janvier 2000, les dépenses des CDAG des établissements sanitaires sont financées par la dotation globale.
Afin que les CDAG remplissent pleinement l'ensemble de leurs missions, vous veillerez à ce que leurs équipements et leurs personnels leur permettent de répondre aux préconisations du cahier des charges, et vous vous assurerez que ces personnels puissent bénéficier d'une formation spécifique.
Par ailleurs, l'adhésion aux traitements, son intérêt et ses difficultés, est une préoccupation qui doit être tout particulièrement prise en compte dans la prise en charge des personnes bénéficiant de traitements lourds et de long terme. Cet accompagnement des patients pour une meilleure observance des traitements s'adresse notamment aux personnes atteintes de l'infection à VIH sous antirétroviraux. Il peut être mis en place sous la forme d'organisations spécifiques (consultations d'aide à la thérapeutique, « formation » aux traitements), en s'appuyant plus particulièrement sur l'éducation à la santé, qui est un outil à développer. Pour s'assurer de la qualité de l'échange avec les patients d'origine étrangère souhaitant pouvoir utiliser leur langue maternelle, le recours gratuit à des services d'interprétariat doit être rendu facile.
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Est référencé par :
- Circulaire DSS/1A/DHOS/F2 n°2001-570 du 28 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |