Titre : | Circulaire DGS/SD6B n°2000-578 du 29 novembre 2000 relative aux taux d'évolution pour 1999 et 2000 des enveloppes départementales de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-15, article 40 |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. D'AUTUME ; D. BANQUY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | BO Santé n°2000/50 du 30 décembre 2000, Tome IV, pp. 837-838 ; Circulaire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; DEPARTEMENT ; EVOLUTION ; CSST |
Résumé : |
EXTRAIT
Comme en 1998, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les conventions collectives appliquées sont en effet comparables. La clé de répartition (frais de personnel/autres frais) est fixée à 75/25. La présente circulaire précise le taux d'évolution qui n'avait pas été fixé en 1999. Il est décomposé comme suit : - l'effet report de 0,620 % de la masse salariale, soit 0,464 % en effet masse ; - le GVT de 0,8 %, soit 0,6 % en effet masse, soit un total de 1,064 %. Le différentiel de 0,064 % entre la provision de 1 % accordée en début d'année 1999 et le taux d'évolution fixé pour 1999 à hauteur de 1,064 %, sera compensé par l'attribution de crédits complémentaires en 2001. Pour 2000, le taux d'évolution est décomposé comme suit : - l'effet report de 1,235 % de la masse salariale, soit 0,926 % en effet masse ; - le GVT de 0,8 %, soit 0,60 % en effet masse, soit un total de 1,526 %. Le différentiel de 1,026 % entre la provision de 0,5 % accordée en début d'année 2000 et le taux d'évolution fixé pour 2000 à hauteur de 1,526 %, sera compensé par l'attribution de crédits complémentaires en 2001. Au total, la somme des rattrapages sur les taux d'évolution 1999 et 2000 s'effectuera en 2001 à hauteur de 1,09 % dans la limite des crédits ouverts en loi de finances. [...] |
Texte n° : | 2000-578 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | MESP0030538C |
Date de Signature : | 29/11/2000 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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