Titre : | Lettre circulaire du 16 mars 1984 relative au transfert au ministère de l'Education nationale, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et assistantes sociales des services de santé scolaire |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale ; J. P. COSTA ; G. RIMAREIX |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1984 |
Note générale : | BOEN n°20 du 17 mai 1984, p.1793 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU SCOLAIRE ; PERSONNEL PARAMEDICAL |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] le Premier ministre a décidé le transfert, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et des assistantes sociales des services de santé scolaire au ministère de l'Education nationale qui gérera leurs corps et assumera la responsabilité des services. Les autres catégories de personnels, les médecins de santé scolaire en particulier, demeureront rattachés au ministère chargé de la Santé. [...] |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 16/03/1984 |
Sous-type de document : | Lettre circulaire / Circular letter |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
1372.PDF URL |
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