Titre : | Note n°2206 du 9 novembre 2000 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre les toxicomanies relatives aux publics relevant de la justice. Bilan et perspectives pour l'année 2001 |
Vu le texte : |
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Auteurs : | MILDT ; N. MAESTRACCI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes OFDT ; MILDTThésaurus mots-clés CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFS ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; DEPARTEMENT ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; PARTENARIAT ; SANTE PUBLIQUE ; JUSTICE ; INJONCTION THERAPEUTIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT] ; son évaluation sera donc mise en place à partir de 2001 et conduite en partenariat étroit avec les ministères de la justice et de la santé. [...] La présente note, élaborée avec les représentants des ministères composant le comité de pilotage du programme (ministères de la Justice et de la Santé, MILDT) a pour objet de définir les conditions de financement des conventions en l'an 2001. Pour l'essentiel, les modalités de gestion du programme sont inchangées par rapport à l'année 2000. [...] |
Note de contenu : | Annexes non disponibles |
Texte n° : | 2000-2206 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
Date de Signature : | 09/11/2000 |
Sous-type de document : | Note |
Titre précédent : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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