| Titre : | Délibération du 11 septembre 2000 fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Paris) ; M. BOYON |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2000 |
| Note générale : | JORF n°299 du 27 décembre 2000, pp. 20691-20692, texte n° 105 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; LUTTE ; REGLEMENTATION ; SPORT |
| Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu. [...] Art. 5. - Le secrétaire général et les agents désignés à cet effet par le président du conseil assistent aux séances du conseil, sous réserve des règles applicables en matière disciplinaire. Toutefois, le conseil peut, à la demande d'un membre, décider de siéger en l'absence de toute personne n'ayant pas la qualité de membre du conseil. Sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret n° 2000-274 du 24 mars 2000, les séances du conseil ne sont pas publiques, sauf décision contraire du conseil. [...] Art. 8. - Le conseil procède à toute audition qui lui paraît utile. Art. 9. - Les séances du conseil font l'objet d'un procès-verbal analytique. Le procès-verbal est établi par le secrétaire général du conseil ou par un agent désigné par le président. Il mentionne notamment : - le nom des personnes présentes ; - les principales questions abordées ; - les interventions dont les membres ont demandé l'inscription au procès-verbal ; - le relevé des décisions. Lorsque le conseil examine une affaire disciplinaire, le procès-verbal mentionne uniquement le nom du sportif et les déclarations des personnes convoquées. Le procès-verbal est soumis à l'approbation du Conseil. Il est revêtu de la signature du président. Art. 10. - Le conseil peut créer des groupes de travail, dirigés par un ou plusieurs membres du conseil et comprenant des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience. |
| Domaine : | Dopage / Doping |
| Domaine législatif : | Outil organisationnel |
| NOR : | PLDX0004560X |
| Date de Signature : | 11/09/2000 |
| Sous-type de document : | Délibération / Deliberation |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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