Titre : | Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé [DGS] en bureaux |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JORF n°169 du 23 juillet 2000, pp. 11393-11394, texte n° 17 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; SANTE PUBLIQUE ; DEFINITION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la société est composée : - de la division de lutte contre le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ; - du bureau des pratiques addictives ; - du bureau de la santé mentale ; - du bureau de la santé des populations, de la précarité et de l'exclusion. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | MESG0010705A |
Date de Signature : | 21/07/2000 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr21juil2000-DGS-Bureaux.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil