Historique
Texte legislatif
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Est référencé par :
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activités physiques et sportives [dite loi Avice] / Premier ministre (1984)
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements / Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales (2004)
- Décret du 17 juin 1998 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicole Maestracci] / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Premier ministre (1998)
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Didier Jayle] / Premier ministre ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002)
- Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports / Ministère des sports (2002)
- Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique / Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales (2004)
- Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2005)
- Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2005)
- Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale / Ministère de l'Intérieur (2012)
- Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale / Ministère de l'Intérieur (2012)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
MAUROY, P. ;
LE PORS, A.
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
84-16
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
11/01/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 12 janvier 1984, p.271-280 ; Rectification JO du 17 janvier 1984, p.326
Résumé :
Abrogation de l'ordonnance 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
Exemplaires
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| aucun exemplaire |