Titre : | Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale [DGAS] en bureaux |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JORF n°169 du 23 juillet 2000, p. 11397, texte n° 25 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; EXCLUSION ; DEFINITION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions comprend : - le bureau de la lutte contre les exclusions ; - le bureau des politiques de prévention, d'insertion et de l'accès aux droits ; - le bureau des minima sociaux et de l'aide sociale. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | MESG0010719A |
Date de Signature : | 21/07/2000 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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