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![Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé [DGS] en services et sous-directions](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_913.webp)
Texte legislatif
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé [DGS] en services et sous-directions
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESG0010704A
Date de Signature :
21/07/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°169 du 23 juillet 2000, pp. 11382-11383, texte n° 9
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...]
2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...]
- d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...]
Art. 8. - La sous-direction de la santé et de la société élabore et anime les programmes de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine et des maladies sexuellement transmissibles. Elle élabore et anime le volet sanitaire de la politique de lutte contre les pratiques addictives, et suit dans ce domaine les structures de prévention et d'accompagnement social. Elle suit pour le compte du ministère les questions de sécurité routière, notamment celles liées à la vigilance au volant en liaison avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS]. Elle suit, pour le compte du ministère, les questions relatives au dopage.
Elle est chargée de proposer et d'assurer le suivi des politiques : [...]
- de santé en faveur des personnes en situation de précarité, et notamment les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, en liaison avec la direction générale de l'action sociale, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction de la sécurité sociale.
Elle apporte son concours à la direction générale de l'action sociale sur les questions relatives à la santé des personnes victimes de violence. Elle assure le secrétariat du comité interministériel de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. Elle assure, dans son domaine de compétence, le secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...]
2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...]
- d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...]
Art. 8. - La sous-direction de la santé et de la société élabore et anime les programmes de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine et des maladies sexuellement transmissibles. Elle élabore et anime le volet sanitaire de la politique de lutte contre les pratiques addictives, et suit dans ce domaine les structures de prévention et d'accompagnement social. Elle suit pour le compte du ministère les questions de sécurité routière, notamment celles liées à la vigilance au volant en liaison avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS]. Elle suit, pour le compte du ministère, les questions relatives au dopage.
Elle est chargée de proposer et d'assurer le suivi des politiques : [...]
- de santé en faveur des personnes en situation de précarité, et notamment les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, en liaison avec la direction générale de l'action sociale, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction de la sécurité sociale.
Elle apporte son concours à la direction générale de l'action sociale sur les questions relatives à la santé des personnes victimes de violence. Elle assure le secrétariat du comité interministériel de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. Elle assure, dans son domaine de compétence, le secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Exemplaires
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|---|
| aucun exemplaire |