|
Résumé :
|
EXTRAIT
Art. 1er. - Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :
- la direction générale de la santé [DGS] ;
- la direction générale de l'action sociale [DGAS] ;
- la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins [DHOS] ;
- la direction de la population et des migrations ;
- la direction de la sécurité sociale [DSS] ;
- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] ;
- la délégation interministérielle à la famille ;
- la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;
- le service des droits des femmes et de l'égalité ;
- le service de l'information et de la communication.
Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.
Art. 2. - La direction générale de la santé [DGS] est chargée de l'élaboration et contribue à la mise en oeuvre de la politique de santé. A ce titre, en liaison avec les autres directions et services du ministère et les établissements ou organismes qui en dépendent :
- elle propose les objectifs et les priorités de la politique de prévention et de protection de la santé, en tenant compte notamment des risques professionnels ; elle en détermine et coordonne les programmes d'intervention ; elle définit les indicateurs de santé nécessaires à l'élaboration de la programmation sanitaire ; elle favorise la recherche et l'expertise en santé publique ;
- elle veille, en liaison avec les agences compétentes, à la qualité et à la sécurité des soins, des pratiques professionnelles et des produits de santé ;
- elle participe à la définition de la politique du médicament ;
- elle définit, pour le compte du ministère, les actions de prévention, de surveillance et de gestion des risques sanitaires liés aux milieux ;
- elle est responsable des questions relatives à la démographie des professions de santé et notamment définit leurs besoins de formation en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- elle participe, avec les ministères et institutions concernés, à l'élaboration des règles relatives aux questions d'éthique et de bioéthique ; elle suit les questions relatives à la déontologie ; elle veille au respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ;
- elle exerce la tutelle sur les établissements publics et organismes compétents en matière de recherche médicale, de sécurité et de veille sanitaire, d'accréditation et d'évaluation en santé, d'enseignement et de formation en santé publique, d'éducation pour la santé et la prévention.
|
Accueil
