Titre : | Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE [établissements publics locaux d'enseignement] |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale et de la recherche ; J. P. DE GAUDEMAR ; J. H. STHAL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | BOEN, numéro spécial, n°8 du 13 juillet 2000, pp. 19-24 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU SCOLAIRE ; REGLEMENTATION ; ALCOOL ; TABAC ; PRODUIT ILLICITE ; INTERDICTION DE FUMER ; VIOLENCE ; ADOLESCENT ; JEUNE |
Résumé : |
EXTRAIT
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l'objet du règlement intérieur. Celui-ci ne peut en aucune façon se réduire, comme c'est parfois le cas, à un énoncé de dispositions relatives aux obligations des seuls élèves et au régime des punitions et des sanctions les concernant. [...] L'objet du règlement est en conséquence double : - d'une part, fixer les règles d'organisation qu'aucun autre texte n'a définies et qu'il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d'entrées et de sorties, les modalités retenues pour l'attente des transports scolaires devant l'établissement, ou encore les déplacements des élèves ; - d'autre part, après avoir procédé au rappel des droits et des obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté scolaire en raison des lois et décrets en vigueur, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s'exercent au sein de l'établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local. [...] L'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration. Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires. [...] |
Texte n° : | 2000-106 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MENE0001707C |
Date de Signature : | 11/07/2000 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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