| Titre : | Circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire |
| Vu le texte : |
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| Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2000 |
| Note générale : | BO Santé n°2000/25 du 8 juillet 2000, Tome II, pp. 297-321 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE ACCES AUX SOINS ; PROGRAMME ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; REGION ; PRECARITE ; LUTTE ; POLITIQUE ; PRISE EN CHARGE ; MISSION LOCALE ; CIRDD |
| Résumé : |
EXTRAIT
L'article 67 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a proclamé que "l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de santé". L'article 71 de la loi prévoit la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS). Leur enjeu est triple : - santé publique : favoriser l'accès de tous au système de santé et ainsi améliorer l'ensemble des indicateurs de santé, accroître le contenu préventif des actions ; - institutionnel : faire évoluer le système de santé vers plus d'efficience par une meilleure prise en compte des besoins, par un fonctionnement plus partenarial, qui déterminent les conditions de protection de la santé de l'ensemble de la population, renforcer la dynamique régionale, en liaison avec les autres niveaux d'intervention (national, départemental, local) ; - politique : faire reculer l'exclusion. [...] Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a précisé les orientations de la politique de la ville en matière de santé avec la mise en place, au sein des contrats de ville, d'ateliers "santé ville". Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), institués par l'article 71 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions fixent un cadre d'action et contribuent à leur mise en œuvre. Créé à l'initiative des partenaires des contrats de ville qui souhaitent inscrire la santé comme une priorité forte, l'atelier "santé ville" pourra constituer le dispositif opérationnel de la convention thématique santé. [...] L'atelier "santé ville" n'est pas une structure de plus mais le lieu de la coordination des acteurs en vue de l'élaboration d'un diagnostic partagé des problèmes à traiter, de l'adoption et de la mise en œuvre d'un programme d'actions concertées, de leur réalisation et d'une évaluation régulière des résultats obtenus. Il est souhaitable de s'appuyer sur les structures existantes qui participent aux actions de lutte contre les exclusions. [...] Sa mission porte sur l'animation, l'aide à la concertation, le soutien méthodologique par la création d'outils adaptés aux projets locaux de santé. Les techniques de travail communautaire ou en réseau sont particulièrement recommandées. Dans ce cadre, il recueille les données quantitatives et qualitatives, mobilise les compétences existantes : les chefs de projet politique de la ville, le chargé de projet toxicomanie, les centres de ressources de la politique de la ville, les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances [CIRDD] de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies [MILDT], les observatoires régionaux de sante [ORS]. [...] |
| Note de contenu : |
Annexe 1 : Annexe générale
Annexe 2 : Annexe technique 1, cahier des charges atelier santé ville Annexe 3 : Annexe technique 2, santé mentale et prévention de l'exclusion (appel d'offre), état d'avancement des actions Annexe 4 : Annexe technique 3, guide de suivi des actions financées en 1999 |
| Texte n° : | 2000-324 |
| Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
| Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
| NOR : | MESP0030261C |
| Date de Signature : | 13/06/2000 |
| Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
| Est référencé par : |
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Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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