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Décision administrative n°00-114 du 29 mai 2000 relative à l'importation et à l'exportation des stupéfiants
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Texte legislatif
Décision administrative n°00-114 du 29 mai 2000 relative à l'importation et à l'exportation des stupéfiants

Abroge :

  • Décision administrative n°00-004 du 28 décembre 1999 relative à l'importation et l'exportation des stupéfiants [4-MTA]

Vu le texte :

  • Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [khat]
  • Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Methcathinone]
  • Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MBDB]
  • Arrêté du 8 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]
  • Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB]
  • Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [nabilone]
  • Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants [GHB]
  • Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-MTA]
  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  • Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [drogues de synthèse]
Auteur(s) : Secrétariat d'Etat au budget
Sous-type de document : Décision / Decision
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 00-114
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : BUDD0000114S
Date de Signature : 29/05/2000
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Douanes n°6437 du 7 juin 2000

Note de contenu :

Annexes : Listes des produits classés comme stupéfiants

Résumé :

L'attention du service et des opérateurs est appelée sur la modification apportée à la liste des produits classés comme stupéfiants.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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