Historique
Texte legislatif
Décision administrative n°00-114 du 29 mai 2000 relative à l'importation et à l'exportation des stupéfiants
Vu le texte :
- Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [khat]
- Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Methcathinone]
- Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MBDB]
- Arrêté du 8 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]
- Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB]
- Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [nabilone]
- Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants [GHB]
- Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-MTA]
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [drogues de synthèse]
Auteur(s) :
Secrétariat d'Etat au budget
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
00-114
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
BUDD0000114S
Date de Signature :
29/05/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Douanes n°6437 du 7 juin 2000
Note de contenu :
Annexes : Listes des produits classés comme stupéfiants
Résumé :
L'attention du service et des opérateurs est appelée sur la modification apportée à la liste des produits classés comme stupéfiants.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |