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Décision administrative n°00-114 du 29 mai 2000 relative à l'importation et à l'exportation des stupéfiants

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Titre :	Décision administrative n°00-114 du 29 mai 2000 relative à l'importation et à l'exportation des stupéfiants
Abroge :	Décision administrative n°00-004 du 28 décembre 1999 relative à l'importation et l'exportation des stupéfiants [4-MTA]
Vu le texte :	Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [khat] Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Methcathinone] Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MBDB] Arrêté du 8 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine] Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB] Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [nabilone] Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants [GHB] Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-MTA] Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [drogues de synthèse]
Auteurs :	Secrétariat d'Etat au budget
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2000
Note générale :	BO Douanes n°6437 du 7 juin 2000
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE TRAFIC INTERNATIONAL ; DROGUES DE SYNTHESE ; CLASSIFICATION ; KHAT ; METHCATHINONE ; MBDB ; KETAMINE ; CANNABINOIDES ; GHB ; 4-MTA
Résumé :	L'attention du service et des opérateurs est appelée sur la modification apportée à la liste des produits classés comme stupéfiants.
Note de contenu :	Annexes : Listes des produits classés comme stupéfiants
Texte n° :	00-114
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Substances vénéneuses
NOR :	BUDD0000114S
Date de Signature :	29/05/2000
Sous-type de document :	Décision / Decision

Exemplaires

Disponibilité
aucun exemplaire

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