Titre : | Arrêté du 16 mai 2000 portant répartition de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JORF n°118 du 21 mai 2000, pp. 7692-7693 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. [...] Tableau A [...] Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, Crédit annulé (en francs) : 90 272 00 [...] Tableau B [...] Programmes et dispositifs contre les pratiques addictives, chapitre 47-15, Crédit ouvert (en francs) : 6 000 000 Lutte contre le sida et les maladies transmissibles, chapitre 47-18, Crédit ouvert (en francs) : 900 000 [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECOB0060015A |
Date de Signature : | 16/05/2000 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr16mai2000.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil